« On ne fiche pas les enfants ! »

Collectif National de Résistance à Base Elèves

Bobigny 3ème rencontre nationale « On ne fiche pas les enfants ! »

Contacts base-eleves@orange.fr , tél 06 83 25 22 87

Site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com

3ème rencontre nationale à Bobigny

« On ne fiche pas les enfants ! »

samedi 23 dimanche 24 janvier

Ecole Marie Curie -terminus métro P. Picasso,

2 stations en tram, 10’ à pied - rue Karl Marx, à gauche juste avant

place de la Libération, au fond de l’impasse E. Zola. (Parking cour)

La multiplication des bases de données et des échanges d’informations, l’utilisation présente et à venir d’exploitation des renseignements personnels doivent nous conduire à protéger tout particulièrement les enfants.

S’appuyant sur une immatriculation obligatoire et centralisée de tous les enfants, pour 35 ans, créée sans débat, loi, décret ou arrêté, l’école sert de cadre à une vaste entreprise de fichage dont Base élèves est la première pierre.

Le CNRBE demande une vraie protection des données relatives aux enfants et à leurs proches recueillies dans le cadre de leur scolarité ; ces données nominatives ne doivent donc pas sortir des établissements.

La France n’a pas répondu aux nombreuses préoccupations et recommandations exprimées par le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU le 12 juin 2009, bien que relayées par des questions de parlementaires, de syndicats et associations de parents d’élèves.

Des enseignants refusant Base élèves continuent à être sanctionnés.

Pourtant 1770 plaintes déposées par des parents dans 36 tribunaux de grande instance montrent l’ampleur de l’opposition à ce fichage.

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Samedi 23 janvier

10h.30 Commissions en fonction de l’actualité - Bilan du travail juridique Plaintes des parents, recours au Conseil d’Etat, Comité des droits de l’enfant de l’ONU, sanctions des directeurs : recours, demandes d’intervention d’une instance de l’ONU « Situation des défenseurs des droits de l’homme »

13h.30 Bilan général et Commissions de travail : Les profondes modifications apportées par le traitement des renseignements personnels dans les nouveaux dispositifs scolaires/ aux droits des enfants et aux valeurs et au statut de l’école.

- Suite du travail juridique - Les recherches d’enfants ou renseignements par BE

- Travail avec des parlementaires - Travail avec des maires (Loi du 7 mars 2007)

- Etudes statistiques/bases de données - Sécurité et fiabilité des données ?

- La BNIE, nouveau type d’immatriculation obligatoire - SCONET - Les interconnexions

- Fichage des compétences des enfants déjà en cours + Etude Bulletin Officiel 7 janv. 2010

- Les ENT (environnements numériques de travail) ; les ENR (écoles numériques rurales) ; l’e-Education et l’e-Administration (mon.service-public.fr)

- Biométrie, vidéo-surveillance à l’école et autres dispositifs

15h.30 Compte-rendu des commissions - Interventions d’élus, de représentants de syndicats, associations et collectifs

17 h. Table ronde « Fichage–marquage–traçage de la jeunesse »

Nos invités présenteront leur livre et répondront à vos questions.

Sylvia Preuss-Laussinotte : « L’essentiel des libertés et droits fondamentaux » Gualino Ed, 2001 (sous rés.)

Françoise Dumont, vice-présidente LDH : Campagne « Urgence pour les Libertés » et les dernières publications de la Ligue « Une société de surveillance ? », Ed. La découverte, 2009 et le livre pour enfants édité à l’occasion de l’anniversaire de la CIDE.

Bruno Percebois : « Pas de zéro de conduite », Erès, 2006

Bertrand Rothé : « Lebrac, trois mois de prison », Ed. du Seuil, 2009

Sylviane Giampino : « Nos enfants sous haute surveillance », Albin Michel, 2009 (sous rés.)

Jean-Luc Einaudi : « Les Mineurs délinquants », Fayard, 1995

Claude Poulain et Daniel Jolys présenteront leur document d’analyse d’un dispositif de l’Education nationale : « Apprendre à mieux vivre ensemble »

20 h. Repas et soirée conviviale

Dimanche 24 janvier de 9 h. à 12 h

Projets d’études et d’actions