Ecotaxe : écharpage en vue entre Sapin et Royal

Emmanuel Levy          

Entre le ministre de l'Ecologie et le ministre des Finances, le combat autour de l'écotaxe a débuté. Une histoire de gros sous : la première veut se débarrasser d'une taxe qu'elle sait impopulaire, le second, qui doit déjà réduire les dépenses publiques de 50 milliards, s'imagine devoir trouver un milliard supplémentaire pour compenser le manque à gagner pour l'Etat.

Les autoroutes ont « été [privatisées] dans des conditions discutables, (...) tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de [la] voir s'éloigner ». Ce n’est pas à Marianne que l’on jettera la pierre à Michel Sapin. Votre hebdomadaire s’est ému parmi les premiers de cette privatisation à vil prix en 2005 et de la prorogation d’un an en 2008 des concessions.
Mais ce matin sur RTL, Michel Sapin, nouveau taulier de Bercy, envoyait en réalité un message privé à Ségolène Royal avec laquelle il a entamé un bras de fer sur l’écotaxe. La nouvelle ministre de l’Ecologie, en bonne politique, cherche par tous les moyens une alternative à cette taxe impopulaire. En fine politique, elle sait flairer les « bâtons merdeux ». Et là, pas de doutes, le dossier écotaxe en est un superbe spécimen qu’elle rêve d’enterrer au fond du jardin. Reste à trouver un milliard d’euros pour compenser le manque à gagner pour l’Etat, sans compter la centaine de millions d’euros de dédommagement à Ecomouv en charge de la récolte de la taxe. Une question d’autant plus importante que cet argent doit financer des centaines de projets liés aux transports auxquels les élus de tous bords refusent de renoncer. Bref, Michel Sapin qui doit mettre en œuvre la réduction de 50 milliards d’euros de dépenses publiques d’ici la fin du quinquennat a compris : soit il soutient le « repackaging » de l’écotaxe sous un autre nom comme s’apprête à le proposer la Commission parlementaire, soit il se coltine un milliard de plus d’économie pour combler l’écotaxe, soit il accepte les propositions de Ségolène Royal.
Pourtant, parmi les alternatives envisagées, comme une vignette ou la mise à contribution des sociétés d’autoroutes, jamais Ségolène Royal n’a évoqué l’augmentation de la durée de concession comme une éventuelle contrepartie. Inutile de préciser que pour lâcher un peu de leur énorme galette de deux milliards d’euros nets annuel, les actionnaires ne l’accepteront qu’avec un éventuel dédommagement sous la forme d'une prorogation des concessions, autrement dit de leur droit de tirage sur les automobilistes au-delà de 2033, comme l’a évoqué le ministre des Finances.
 
Seulement il y a un hic : l’Etat (ou plutôt le précédent gouvernement) a déjà gagé cette option. Si Michel Sapin semble l’ignorer, lui qui était pourtant au ministère du Travail, Ségolène Royal, elle, le sait pertinemment comme nous l’a confirmé un de ses principaux conseillers. Et plus encore Frédéric Cuvillier, son ministre délégué aux transports (qui a été reconduit dans ses fonctions précédentes moyennant un déclassement dans l’ordre gouvernemental). C’est lui qui a envoyé fin 2013 à Bruxelles un projet de prorogation de trois ans des concessions autoroutières. En contrepartie, ce « plan de relance des autoroutes » prévoit que les concessionnaires dépenseront près de 3,7 milliards d’euros d’investissements sur leur réseaux. Un deal léonin contre lequel Marianne a lancé une pétition. Si le gouvernement ajoute en plus un milliard d’euros de prélèvement annuel au titre de la compensation du manque à gagner de l’écotaxe, ce n’est plus trois ans de prorogation, mais sans doute une grosse dizaine d’années qu’il lui faudra négocier. À moins de tordre enfin le bras aux actionnaires des sociétés d’autoroutes qui seront d’ici cinq ans remboursés de leur investissement initial...

Reste aussi à savoir qui de Sapin ou de Royal aura l'oreille du président... 

marianne.net