Gilles Devers
Edward
Snowden est notre héros, homme seul, animé par la force de la
conscience pour rompre avec les ordres criminels de l’Etat qui
l’employait : nul ne doit obéir à un ordre ouvertement illégal.
C’est un
grand résistant, et les informations fournies sur le programme PRISM
ont fini d’ouvrir nos yeux sur le mal qui ronge le monde depuis des
décennies : l’impérialisme des Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord).
Planqué
à Hongkong, Edward Snowden a réussi à décoller le 22 juin pour Moscou,
alors que les dirigeants US venaient de lui révoquer son passeport. Le 1er août,
il a obtenu de la Russie, un pays qui accepte de se soumettre à une
juridiction internationale, la CEDH – et oui, la Russie est européenne –
un asile temporaire d’un an. Son titre va venir à expiration.
La
Russie va peut-être renouveler le titre, mais il semble qu’Edward ait
une bonne piste pour le Brésil (bien penser à assurer l’avion). Autre
solution : la France.
Le régime le plus pratiqué pour les réfugiés politiques est
le régime dit « conventionnel », car il est issu de la Convention de
Genève de 1951. Le statut peut être accordé à toute personne «persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son
appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Parfait. Mais problème : il faut que la personne soit parvenue sur le
sol français. Pas facile pour Edward, qui est un peu pisté…
Mais
il existe un autre régime, le régime constitutionnel, qui trouve sa
source dans l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 selon
laquelle « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la
liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Cette
disposition a été mise en œuvre… 42 ans plus tard, par la loi n°
98-349 du 11 mai 1998, devenue l’article L. 711-1 du
Ceseda, selon lequel le statut de réfugié peut être reconnu à « toute
personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ».
Là, grand changement : pas besoin d’être en France. Edward peut demander
le bénéfice de ce statut même s’il est encore chez nos amis russes.
C’est l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides
(OFPRA) qui se prononcera, et non François ou Manuel, ces servants de la
messe US, et ce sous le contrôle de la Cour nationale du droit d’asile
puis du Conseil d’Etat.
Donc, signez la pétition, mais c’est pour se faire entendre de l’OFPRA, et pas de François ou Manuel, qui sont hors-jeu.
Edward, tu trouveras ici le site de l’OFPRA, mais
attention, la partie est très technique, et il te faut choisir un
avocat rodé à cette procédure. S’il y a besoin, je te mettrais en
contact.
Amitiés.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire