Hollande dans les pas de Schroder : analyser les mesures de l' « Agenda 2010 » pour lire le « Pacte de responsabilité »

AC   

Malicieux, François Hollande et Gerhard Schroder ne cessent de s'envoyer des fleurs ces derniers mois. Avec dix ans de décalage, dans des contextes nationaux différents, Hollande met méthodiquement en place les « réformes structurelles » appliquées par les sociaux-démocrates Schroder en Allemagne, Blair en Grande-Bretagne, demain Renzi en Italie.

 

« Je soutiens les réformes entamées par François Hollande » (Gerhard Schroder, 3 mars 2014) … « Le progrès, c'est faire des choix courageux dans des moments difficiles, ce qu'a fait Schroder ici. Ces décisions ne sont pas faciles à prendre » (François Hollande, 16 mai 2013 à Leipzig, pour le 150 ème anniversaire du SPD. 

Cet hommage de François Hollande, Schroder, l'ancien chancelier allemand social-démocrate de 1998 à 2005, le lui rend bien. Ce 4 mars, il déclare soutenir les réformes entreprises par Hollande : « elles vont dans la bonne direction (…) il y a des difficultés mais le pays a besoin de réformes ». 

Cynique, François Hollande n'a pas hésité récemment à sonder – même si l'Elysée a démenti – l'ancien manager de Volkswagen, architecte des réformes de casses de droit du travail en Allemagne, Peter Hartz dont le nom reste associé pour des millions de salariés à la plongée dans la misère des travailleurs pauvres. 

Alors, peut-on comparer l' « Agenda 2010 » mis en place par Schroder à partir du tournant des années 2000 avec le « Pacte de responsabilité » déjà entamé en 2012 et qui doit s'intensifier cette année, notamment avec la nomination du libéral Valls. Retour sur près de vingt mesures phares de l'ère Schroder.

 

Un hold-up fiscal pour le grand capital : 50 milliards d'euros de cadeaux !

 

1 – Une baisse record de l'impôt sur les sociétés : le premier coup de force de Schroder, c'est l'annonce en 1999 de la baisse de l'impôt sur les sociétés de 40 à 25 %, il a même tenté de faire passer le taux à 19 % en 2005, subissant l'opposition … de la droite. 

Au tournant des années 2000, il est également arrivé à faire passer la suppression de l'impôt sur les plus-values de cession des participations industrielles allemandes ainsi que sur le produit de la vente de petites sociétés. 

À elles seules, ces mesures ont représenté un cadeau de 25 milliards d'euros aux entreprises allemandes.

 

2 – Des exonérations inédites des cotisations sociales patronales : le second gros morceau. Le gouvernement Schroder a fait passer, entre 1998 et 2003, deux séries de baisses de cotisations sociales patronales. 

D'abord, la baisse du taux de cotisations sociales patronales maladie de 14,3 % en 1998 à 12,1 % en 2005, le taux de cotisations sur les retraites de 19 à 18 % sans oublier la casse complète des cotisations sociales chômage, sachant que les allocations familiales sont, elles, assises sur l'impôt et non la cotisation. 

Un programme qui a représenté un cadeau de 20 milliards d'€ aux entreprises.

 

3 – Baisse d'impôt pour les plus riches, attaque sur la progressivité de l'impôt sur le revenu : la grande « réforme fiscale » de 1999 comprenait la baisse de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu de 53 à 45 % (Schroder prévoyait une baisse jusqu'à 42 %). 

Schroder a tenté de justifier sa réforme en baissant toutes les tranches d'imposition, et en simplifiant le nombre de tranches à trois – comme Sarkozy l'avait fait sous son mandat. 

En tout, on estime que Schroder a fait, au minimum, 50 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises, aux citoyens allemands les plus riches. Si on fait le calcul avec le « CICE », le « Pacte de responsabilité », le choc fiscal de Hollande avoisine cette somme.

 

Réforme du marché du travail : une main d'oeuvre bon marché « libérée » pour les entreprises

 

4 – Faciliter les licenciements : ce n'est pas un hasard si l'Allemagne de Schroder a été pionnière dans les « chantages à l'emploi » chez Siemens, Volkswagen (entreprise du sinistre Hartz), Mercedes, Bosch. 

Les analystes soulignent que Schroder n'a fait qu'enfoncer le clou. Le système de « co-gestion » allemand – tant vanté par les milieux patronaux français – a facilité l'adoption de plans de « restructuration » dans les années 1980-1990, puis les projets de baisse du salaire réel (soit baisse nominale du salaire, soit hausse du temps de travail pour le même salaire). 

Toutefois, Chroder a néanmoins ajouté plusieurs dispositions favorisant les plans de licenciement. 

Suppression des protections contre le licenciement dans les entreprises de moins de 10 salariés, annulation des dispositions sociales dite « loi de protection sur les licenciements » contraignant les entreprisees à tenir compte de l'ancienneté pour privilégier les « leistungsträger » (porteurs de performance).

 

5 – Le « contrat à 400 € » (mini-job) pour les jeunes : c'est la conséquence la plus connue des « réformes Hartz » dont le IV ème volet prévoyait la suppression des allocations chômage après un refus d'emploi. 

Après cette date, l'allocation-minimum chômage était conditionnée à un emploi à temps partiel rémunéré à 400 €, ce qu'on appelle les mini-job, ou aux « contrats aidés » dans le secteur para-public ou associatif à … 1 € de l'heure (ein euro jobs). 

Le gouvernement Schroder a par ailleurs facilité le développement de tous les autres contrats précaires : les CDD (à la durée maximale rehaussée pour les « nouvelles entreprises »), l'intérim dont les nouvelles agences privées (PSA, selon le projet « Hartz I ») couplées aux agences pour l'emploi se font les pourvoyeurs. 

De fait, pour 5 millions de salariés en Allemagne actuellement (décomptés des statistiques du chômage!), souvent jeunes, forment ceux qu'on appelle les « Hartzi », il faut vivre en travaillant, avec 400 € par mois. 

La « loi sur les stages » qui concerne déjà 2 millions de jeunes français donne un avant-goût de ce qui peut arriver, elle qui généralise les stages à 350 €, avec exonération de cotisations. L'idée d'un « SMIC jeune » rentre dans la même perspective.

 

6 – Auto-entrepreneuriat, auto-exploite toi, une idée de Schroder encore ! : « Ich AG », moi-même ma boîte. C'était aussi la marotte de Schroder dans son « Hartz IV », l'auto-entrepreneuriat ou l'auto-exploitation comme issue aux jeunes chômeurs ou bénéficiaires des « emplois aidés gouvernementaux ». 

La perspective est guère différente en France où Mme Fioraso en est friand. La « réforme du statut de l'auto-entrepreneur » actée début 2014 devrait aller dans le sens de sa généralisation.

 

Faire payer les travailleurs : le peuple allemand saigné !

 

7 – Augmenter toutes les taxes les plus injustes au nom de l'écologie – l' « éco-taxe » : comment combler le trou des 50 milliards offerts aux entreprises ? Première solution, prendre à l'immense majorité … sous couvert de nobles aspirations à la protection de la planète. 

L'éco-taxe, ce n'est pas seulement la taxe sur le transit des poids lourds. En Allemagne, ce furent quatre séries de taxes touchant les familles les plus modestes : taxe sur le mazout, taxe sur le carburant (+ 10 cents par litre), taxe sur le gaz, taxe sur l'électricité (+ 2 cents par k/h). 

En tout, 40 milliards d'euros ont été levés, finançant la baisse des cotisations retraite, avec de nombreuses exonérations patronales : ainsi, les patrons de l'industrie automobile et agro-alimentaire ont bénéficié de 80 % de réduction de leurs taxes sur le chauffage. 

Si Schroder se gargarisait de n'avoir pas rehaussé la TVA sous son mandat, les conservateurs ont dû le faire en 2007 : la TVA, impôt le plus injuste, passant de 16 à 19 %.

 

8 – Déremboursements massifs, forfait médical : la remise en cause du principe de la cotisation sociale maladie a conduit le gouvernement Schroder à imposer le versement d'un forfait médical de 10 € à chaque consultation d'un médecin, d'un forfait hospitalier de 10 € par jour également, tandis que les patients devaient payer 10 % de leur traitement médicamenteux. 

Tout un ensemble d'opérations médicales (dentaires, ophtalmologiques), de médicaments (intégrés désormais à un « Festbetrag », prix de référence généralisé, correspondant à un remboursement partiel) sont désormais déremboursés partiellement ou totalement. 

Enfin, comble du cynisme, le gouvernement Schroder a également augmenté les taxes sur le tabac … au nom de la politique publique de santé bien sûr.

 

9 – La baisse des salaires réels : Schroder avait lancé en 2001 ses appels à la « modération salariale », encourageant le gel des salaires dans le secteur public, tandis qu'il facilitait les « accords d'entreprise » ou de « branche » débouchant sur des baisses de salaire réelles dans les entreprises. 

Difficile d'estimer l' « effet Schroder » mais, en moyenne, le salaire réel allemand a baissé de 4 % entre 2000 et 2010, alors que l'économie allemande était en plein boom, ce qui représente 100 € par mois, selon l'institut économique DIW.

 

10 – Gel des pensions nominales actuelles, baisse des retraites futures : Schroder est arrivé à faire passer en 2003 le gel total des retraites en les désindexant des prix pour les fixer, jusqu'à nouvel ordre, à taux zéro.

Résultat, en 2011, le montant des retraites versées par le caisses publiques allemandes avait baissé en absolu par rapport à 2003. Ce qui laisse imaginer, avec l'inflation, la baisse subie par les retraités allemands. 

Mais la vraie « réforme des retraites », c'est celle qui a fait passer l'âge de départ à la retraite de 65 à 67 ans, l'âge de départ anticipé de 60 à 65 ans. Celle qui aussi introduit un facteur de durabilité (nachhaltigkeitsfaktor) qui gèle les retraites, tant que le nombre de retraités augmente par rapport à celui des cotisants. 

Selon les calculs du gouvernement d'alors, l'idée n'est pas de travailler plus mais de partir avec une pension plus faible : ainsi le taux de remplacement (proportion de la retraite par rapport au salaire) passerait de 48 à 39 % entre 2004 et 2030, déjà à 44 % en 2010.

 

Mettre l'éducation au service des entreprises

 

11 – Education primaire, la réforme des rythmes scolaires : la grande réforme dans l'éducation primaire en Allemagne, ce fut celle des rythmes scolaires, dans un pays où les enfants n'avaient traditionnellement pas cours l'après-midi. 

Les « cours » furent rétablis l'après-midi mais pour des activités péri-scolaires ou les cours de soutien. Dans un système fortement décentralisé comme celui allemand, les communes moins dotées (mais même les mieux doutées par souci de rentabilité) ne peuvent assurer ces activités, confiées à des sociétés privées, contre tarification. 

Par contre, cette réforme fut une opportunité d'augmenter le temps de travail des enseignants, pour une rémunération guère ré-évaluée, au nom des « projets » des « innovations pédagogiques », du « soutien personnalisé ».

 

12 – Education secondaire, vers une autonomie accrue : les conditions ne sont pas du tout les mêmes en Allemagne et en France, ne serait-ce que par l'absence d'un collège unique en Allemagne (avec un « double système » façonné par les inégalités formelles de classe), ou la régionalisation de l'éducation. 

Toutefois, les années Schroder ont été marquées par une série de réformes, faisant suite au « choc » des résultats de PISA de 2000, qui ont conduit à une autonomie accrue des lycées, caractérisée par la toute-puissance des chefs d'établissement, devenus managers d'école (Schulleiter). 

La réforme adoptée sous Schroder introduit les notions de « compétition » dans le système, avec des tests nationaux réguliers, permettant de classer les établissements, de noter les professeurs, tandis que bien sûr les lycées se virent accorder une plus grande « autonomie » financière, pédagogique.

 

13 – Une éducation supérieure soumise aux intérêts privés : Traditionnellement, en tout cas dans la forme, l'éducation supérieure allemande est assez séparée de l'immixtion directe du marché, du financement privé (en 2003, les dépenses privées représentaient 8 % des dépenses d'éducation supérieure en Allemagne, contre 14 % en France, 37 % en Grande-Bretagne, 53 % aux Etats-unis). 

Les années Schroder furent celles de la mise en place des mesures du « plan de Bologne » : instauration du LMD, des crédits ECTS. 

Concrètement, Schroder a renforcé l'autonomie – déjà existante en Allemagne – des universités, d'une part en accordant des crédits exceptionnels et la levée de fonds privés pour les 10 « universités d'élite », d'autre part en favorisant les « hochschule » (grandes écoles), ces institutions spécialisées dans l’ingénierie et le commerce. 

Les premières ont ainsi reçu en 2005 2 milliards d'euros de crédits publics pour développer des projets innovants appelés « initiatives d'excellence » - en partenariat avec les entreprises privées – dont Pécresse s'est inspirée pour ses IDEX. 

Les secondes sont devenus le laboratoire de l' « américanisation » (ou « européanisation ») du système allemand : précarisation du personnel enseignant (à 50 % du contrat non-titulaire à temps partiel), alternance obligatoire avec stage en entreprises, cursus négocié avec les acteurs privés.

 

Casser l'Etat social, chercher de nouveaux secteurs de profit

 

14 – Les allocations sociales ravagées, le développement des soupes populaires : c'est ce qu'on connaît le mieux des réformes Schroder, les réformes inspirées de Clinton et Blair : « Welfare to work », non plus le droit à une allocation-chômage mais l'obligation de travailler pour obtenir un « revenu minimum ». 

Une source de profit facile pour les entreprises qui n'ont plus qu'à proposer un salaire cassé aux chômeurs en fin de droit à accepter un job sous-payé plutôt qu'à finir sans rien. Dans le même temps, les organisations caritatives, les banques alimentaires connaissent un plein essor outre-Rhin.

 

15 – La casse des entreprises publiques : certes les entreprises publiques allemandes n'ont jamais eu la place qu'elles ont eu en France. Toutefois, c'est Schroder qui a achevé (et non commencé) le processus de privatisation de trois fleurons : Deutsche Telekom (DT), Deutsche Bahn (DB) et Deutsche Post (DP). 

La privatisation des Postes et Télécoms allemande a été achevée en 2005 par la vente de la part majoritaire que détenait alors l'Etat dans ces deux entreprises. Quant à la DB, la SNCF allemande, c'est Schroder qui a lancé le plan de privatisation en 2003, bien qu'il ne soit toujours pas achevé.

 

16 – Introduction de la capitalisation dans le système de retraites : oui c'est aussi Schroder ! La réforme « Riester » en 2001 a encouragé le développement d'un système de capitalisation (3 ème pilier) ainsi qu'un système de retraite d'entreprise (2 ème pilier). 

Ainsi, depuis 2001, un salarié allemand peut donc choisir de contribuer pour une partie de son salaire soit à un fonds octroyé par son employeur, soit par un fonds de pension ou un assureur privé externe, en échange d'exonérations fiscales pour lui et son employeur bien sûr. 

La « capitalisation », elle, était encore encouragée massivement via des crédits d'impôt (10 milliards de cadeaux fiscaux pour ce dispositif en 2004), qui suppose la capitalisation de 1 % initialement du salaire brut, un chiffre relevé à 4 % en 2008.

 

17 – Vers la privatisation de la santé : enfin la logique du privé s'est installée dans les hôpitaux allemands, toujours sous Schroder, où a été adoptée la « tarification à l'activité » (T2A) en 2000, avec généralisation à tous les hôpitaux entre 2003 et 2009. 

Par ailleurs, le sous-financement du service public de la santé, les aides accordées au secteur privé ont conduit à la floraison du « secteur privé à but lucratif » : entre 1990 et 2010, le nombre d'hôpitaux privés lucratifs a augmenté de 90 %, le nombre d'hôpitaux publics a baissé de 43 %. 

Aujourd'hui, il y a plus d'hôpitaux privés à but lucratif (755) que d'hôpitaux publics (630) en Allemagne.

 

La liste pourrait sans doute encore s'allonger, elle est toutefois déjà éclairante. La stratégie de Hollande, c'était celle de Schroder en Allemagne : un plan massif de sur-exploitation du travail pour rehausser le taux de profit du capital, délégué à la social-démocratie.

Solidarité internationale PCF