Gilles Devers
Ce
mercredi après-midi, des enfants palestiniens jouaient sur la plage, à
proximité du port de Gaza. Quatre ont été tués et cinq autres blessés,
frappés par deux tirs de la glorieuse marine israélienne.
À Gaza, les navires israéliens sont toujours postés à proximité, formant
un cordon serré. Ils imposent le blocus, illégal comme constituant une
punition collective et disproportionnée, et une zone de pêche de 6
miles, qui ignore le droit international et la limite à 20 miles,
ruinant la vie des pêcheurs.
Gaza
est une bande de terre de 10 km sur 40, placée sous la surveillance
permanente de l’armée d’occupation, par l’air et la mer. Pendant les
périodes d’agression militaire, les attaques viennent de toute part :
air, mer et terre, de l’Est, du Nord, et de l’Ouest. Pour la
surveillance, les militaires font ce qu’ils veulent, quand ils veulent
et comme ils veulent, dès lors que la résistance palestinienne ne
dispose d’aucun moyen de réplique. C’est la plus injuste des guerres par
la plus minable des armées, qui peut choisir ses cibles en toute
tranquillité, et tire à bout portant, avec des bombes guidées.
On
voit le résultat, qui est un massacre : 200 morts et de 1500 blessés,
en écrasante majorité des civils, à plus de 80 %. 30% sont des victimes
sont des enfants. Plus de cent maisons été bombardées et détruites.
C’était la même proportion pour l’opération Plomb Durci, de 2008/2009.
Les mêmes méthodes, et le même résultat.
Peter Beaumont, journaliste au Guardian,
décrit la scène avec une très grande précision, expliquant qu’il y a eu
deux tirs distincts. Le premier tir a buté dans la place de sable,
juste à côté des enfants, qui sont partis en courant pour se rendre en
direction de l’Hôtel Al-Deira, situé à proximité, et qui accueille les
journalistes. Mais il y a eu un second tir ciblé, visant les enfants
qui prenaient la fuite, et quatre sont tombés, morts. Tous membres de la
grande famille Bakr : deux étaient prénommés Mohammad, un Zakaria and
le plus jeune Ahed.
Ahmed
Abou Hassera, un témoin de la scène, confirme : « Les enfants jouaient
au football sur la plage. Ils avaient tous moins de 15 ans. Quand le
premier obus a touché le sol, ils se sont enfuis en courant, mais un
autre obus les a touchés. On aurait dit que les obus étaient en train de
les poursuivre ». Voici aussi les liens vers les témoignages de Ayman Mohyeldin de NBC News et Tyler Hicks du New York Times.
Les
autres enfants du groupe, certains ensanglantés, se sont précipités
vers un hôtel. L’un des enfants blessés se tenait le ventre en hurlant
avant de s’écrouler. Il a pu être transporté vers l’hôpital Al-Shifa.
Quatre
autres enfants ont été blessés par des éclats, l’un à la tête, et une
ambulance a aussi emporté un homme dont la jambe a été arrachée.
Après
ce crime, l’armée d’occupation a annoncé une « trêve humanitaire » de six
heures, et a indiqué qu’elle enquêtait sur cet « incident ». C’est à la
Cour Pénale Internationale d’enquêter sur de tels faits, qui sont des
crimes de guerre.
Selon le statut de la CPI, deux textes sont
applicables pour l’ouverture de l’enquête, avec la précision que
l’expression « conflit armé international » englobe l’occupation
militaire.
Article 8 2) a) i) : Homicide intentionnel
Éléments
1. L’auteur a tué une ou plusieurs personnes.
2. Ladite ou lesdites personnes étaient protégées par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949.
3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut de personne protégée,
4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé
international.
5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.
Éléments
1. L’auteur a tué une ou plusieurs personnes.
2. Ladite ou lesdites personnes étaient protégées par une ou plusieurs des Conventions de Genève de 1949.
3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant ce statut de personne protégée,
4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé
international.
5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.
Article 8 2) b) i) : Attaque contre des personnes civiles
Éléments
1. L’auteur a dirigé une attaque.
2. L’objectif de l’attaque était une population civile en tant que telle ou des personnes civiles ne participant pas directement aux hostilités.
3. L’auteur entendait prendre pour cible de son attaque ladite population civile ou ces personnes civiles ne participant pas directement aux hostilités.
4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.
5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.
Éléments
1. L’auteur a dirigé une attaque.
2. L’objectif de l’attaque était une population civile en tant que telle ou des personnes civiles ne participant pas directement aux hostilités.
3. L’auteur entendait prendre pour cible de son attaque ladite population civile ou ces personnes civiles ne participant pas directement aux hostilités.
4. Le comportement a eu lieu dans le contexte de et était associé à un conflit armé international.
5. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant l’existence d’un conflit armé.
La
CPI doit enquêter, et le plus tôt sera le mieux, pour la population
palestinienne, et pour la Cour elle-même, rongée par le virus - mortel
pour une juridiction - du double standard....et
le plus tôt sera le mieux, pour la population palestinienne, et pour la
Cour elle-même.
Je lis encore que
pour ce faire, il faudrait que Mahmoud Abbas ratifie le statut de la
Cour, ce qui est gravement erroné. D’abord, une ratification est le fait
du Parlement, et parler de ratification est une manière de botter en
touche, dans le contexte institutionnel palestinien. Surtout, La Cour a toute compétence après la déclaration de compétence (Art. 12.3), effectuée par le gouvernement Palestinien le 22 janvier 2009.
La déclaration a fait l’objet de marchandages politiques pour donner un
prétexte au refus d’ouvrir une enquête. Mais elle reste parfaitement
valable, et devant la gravité des faits, la Procureur dispose du pouvoir d’ouvrir une
phase préliminaire, de sa propre initiative, en s’apprêtant à saisir le
chambre préliminaire de la Cour, qui seule peut se prononcer sur la
déclaration de 2009, et ouvrir un enquête.

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