Impôts, prélèvement à la source : une voie très dangereuse

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Le prélèvement des impôts à la source annoncé par François Hollande et le gouvernement donne déjà lieu à de nombreuses analyses. Boursier.com écrit « Impôt à la source : vous en paierez une partie dès 2016 ! » et rappelle l’implication du think tank Terra Nova dans cette opération.

L’actuel président de Terra Nova n’est autre que l’ancien secrétaire général de la CFDT François Chérèque, nommé inspecteur général des Affaires Sociales en janvier 2013. Son Conseil d’Orientation est présidé par Michel Rocard. En date du 22 mai, Terra Nova a diffusé un article intitulé « Retenue à la source : le choc de simplification à l’épreuve du conservatisme administratif », qui proclame d’emblée : « Le prélèvement à la source est à nouveau en débat. Mais loin de se contenter d’explorer seulement les bénéfices d’une telle mesure, cette étude de Terra Nova offre une réponse aux obstacles techniques souvent évoqués pour ne pas favoriser sa mise en œuvre ». Que penser d’une telle propagande ? Terra Nova passe sous silence la fait que les prétendues « simplifications administratives » se font, de façon générale, au détriment des Droits des citoyens et travailleurs et des garanties procédurales destinées à protéger ces Droits.
Dans l’actuel système fiscal, la déclaration du contribuable constitue le point de départ, et l’administration n’est pas habilitée à introduire des modifications sans un débat contradictoire préalable qui peut se prolonger jusqu’au tribunal administratif compétent. Avec le prélèvement à la source, ce type de barrière protectrice apparaît destinée à disparaître au bénéfice d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration fiscale face aux citoyens. Seuls les riches disposeront de moyens leur permettant d’échapper à une telle machine impositive a priori. Les salaires, traitements de fonctionnaires, retraites... seront de toute évidence la cible privilégiée du dispositif envisagé. Avec une machine de prélèvement à la source, les fonctionnaires, salariés et retraités seront les « plus faciles à attraper ». Viendront ensuite le petit épargnant, les petits actionnaires... En clair, l’ensemble des revenus des couches populaires, l’épargne populaire...
Les milieux d’affaires et fortunés, les professions libérales aisées... pourront se protéger autrement. Tout compte fait, est-ce différent de l’ensemble de la politique de l’actuel gouvernement ? Les médias ne manquent pas de soulever des interrogations. Mais dans des déclarations à Sud Ouest, François Hollande réaffirme à propos du prélèvement à la source : « C’est une réforme qui est à la fois attendue par les Français et souhaitable pour l’État » sans préciser qui, parmi les Français, souhaite une telle « réforme ». Qui souhaite vraiment se trouver en face de prélèvements qui lui seront imposés comme des faits accomplis avant même qu’il ait pu déposer sa déclaration, faire un tour global de sa situation et effectuer les calculs pertinents ? Et que deviendront, dans ces conditions, les voies de recours habituelles ?
En réalité, on a affaire à une aggravation de la mise à contribution de la grande majorité de la population française dans le contexte de la mondialisation du capitalisme, du nivellement par le bas de salaires et standards sociaux aux échelles européenne et planétaire, de la prétendue « dette publique » résultant des cadeaux faits au grand capital et de la stratégie de privatisations... Qui osera réagir face à une telle politique, avant qu’il ne soit trop tard ? Félicitons-nous qu’avec le titre « Faut-il mettre en place un prélèvement de l’impôt à la source ? », le Parti Communiste a mis en ligne des échanges critiques à ce sujet, où le membre de 
la commission économique 
du PCF Jean-Marc Durand fait remarquer d’emblée avec un bon sens évident :
L’argument massue des partisans du prélèvement à la source est en effet la simplification du recouvrement, mais aussi sa sécurité et la régularité des rentrées fiscales. Ce ne sont que des prétextes.
En matière de simplification et de régularité des recettes, il existe aujourd’hui deux outils particulièrement efficaces. D’une part, la déclaration préremplie, qui simplifie les choses pour les contribuables comme pour l’administration. D’autre part, la mensualisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux, adoptée par beaucoup de contribuables et qui permet d’assurer une régularité des rentrées fiscales.
Source : science21.blogs.courrierinternational.com 
Via  Altermonde sans frontière