Le Parlement demande l’arrêt des poursuites et une protection pour Edward Snowden

Patrick Le Hyaric               

Jeudi 29 octobre le Parlement européen a adopté une résolution demandant que soit accordée une protection au lanceur d’alerte Edward Snowden.

Les révélations d’Edward Snowden, un ancien contractuel des services d’espionnage américains NSA et CIA ont permis d’étaler au grand jour des pratiques que l’on soupçonnait mais dont on était loin de deviner l’ampleur: espionnage d’États alliés, collectes massives de données personnelles, et liens entre agences de surveillances américaines et entreprises de l’Internet.

Non seulement elles ont jeté une lumière crue sur ces pratiques créant une gêne des États-Unis envers leurs alliés, mais ces révélations sont aussi en train de modifier notre approche vis-à-vis de la protection de nos données et du partage de celles-ci.

Depuis, le consensus sur le partage de données et les accords sur leur transfert aux autorités américaines est en train de se briser. Encore plus après la décision de la Cour de justice européenne de suspendre l’accord de partage de donnée « Safe Harbour » avec les États-Unis. La possibilité pour les entreprises américaines comme Facebook de rapatrier des données sur le sol américain pour les traiter est, elle aussi, mise à mal, notamment dans les accords commerciaux en négociation.

Cela renforce d’autant la volonté des Américains d’extrader Edward Snowden actuellement en Russie. Mais pour la première fois et à une très courte majorité 285 voix contre 281 une institution européenne, le Parlement, s’est prononcée pour l’abandon des poursuites à son égard et pour lui accorder une protection en tant que lanceur d’alerte.

C’est très important car les lanceurs d’alertes sont essentiels pour que la société civile et les journalistes puissent s’approprier certains sujets. Non seulement pour obtenir certaines informations, mais aussi pour les décrypter, pour défaire l’opacité de certaines pratiques, pour comprendre la technicité de certains domaines. Sans ces personnes qui viennent voir des journalistes en prenant des risques professionnels, voir personnels, nous n’aurions jamais eu vent des scandales LuxLeaks, ou de l’affaire Snowden. C’est pourquoi mon groupe a suggéré deux années de suite de récompenser ces personnes par le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit.

Cette résolution adoptée de justesse (342 voix contre 274 et 29 abstentions) malgré l’opposition de la droite appelle non seulement à lever les charges criminelles qui pèsent sur Edward Snowden et à le protéger, mais aussi à suspendre l’accord SWIFT qui porte sur le transfert des données bancaires vers les États-Unis.

Le texte ne reprend toutefois pas nos amendements pour mettre un terme aux négociations en cours avec les États-Unis qui portent également sur le transfert de données pour les entreprises. De même les socialistes français ont fait tomber la mention faite à la loi française sur le renseignement et la demande que celle-ci soit examinée au regard du droit européen, ce que je regrette.

Je me félicite tout de même de ce vote qui marque un changement d’attitude vis à vis de la nécessaire protection des lanceurs d’alertes.

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Retrouvez ici la résolution du Parlement sur la surveillance électronique : ResoSURV

Patrick Le Hyaric