Affaire Agnès Saal : épilogue insatisfaisant

Anticor              

Anticor avait, le 26 mai 2015, déposé une plainte pour détournement de fonds publics visant Agnès Saal.

Si cette affaire est un scandale mineur, elle est emblématique de la désinvolture du pouvoir. Et son traitement laborieux est révélateur du fonctionnement de nos institutions.

En effet, lorsque cette affaire éclate, le 22 avril 2015, après la transmission de notes de frais aux administrateurs de l’INA par un lanceur d’alerte, Agnès Saal n’a nullement l’intention de démissionner. Elle s’engage seulement à rembourser les déplacements en taxi à usage personnel. Sa principale initiative est de déclencher une enquête interne pour identifier le lanceur d’alerte !

De même, Fleur Pellerin, la Ministre de la Culture de l’époque, ne demande pas son départ mais juste le « remboursement intégral » des « frais de déplacements privés ».

Après sa démission suite à la pression de l’opinion publique, Agnès Saal n’est curieusement pas suspendue en attendant une éventuelle sanction disciplinaire, mais retrouve un emploi au Ministère de la Culture, en qualité de chargée de mission (le 4 janvier 2016, elle sera finalement exclue six mois de la fonction publique).

Sur le plan pénal, Agnès Saal a été condamnée, le 11 avril 2016, à une peine de jours amende de 4 500 €. Elle devra également verser 3 000 € de dommages et intérêts à Anticor.

Mais le Procureur de la République a utilisé la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure du plaider-coupable est plus expéditive qu’un procès devant le tribunal correctionnel. Elle présente l’inconvénient de faire l’économie d’un débat public.

Ainsi, les trois enfants majeurs de Mme Saal – dont sa fille qui est avocate – et sa tante, qui ont tous les quatre utilisé des taxis aux frais de l’INA, n’ont pas été inquiétés.

De plus, aucune enquête ne vise le marché public attribué à la société Taxis G7, qui n’a pourtant pas fait l’objet d’une mise en concurrence.

Enfin, les membres du conseil d’administration (composé de douze représentants de l’État, du CSA, du Parlement et du personnel) n’ont pas été entendus. Ils auraient pu expliquer pourquoi l’utilisation de l’argent public est aussi peu contrôlé à l’INA. Ce n’est, en effet, pas la première fois que des dérapages sont détectés au sein de cet établissement public qui perçoit 90 millions d’euros au titre de la contribution à l’audiovisuel public.

anticor.org