Immunité de juridiction : l’impérialisme US en toute tranquillité

Gilles Devers    

Les parlementaires étatsuniens (Amérique du Nord, territoire indien occupé) ont l’impérialisme serein et tranquille. Ils viennent d’adopter une loi appelée Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta) qui permet de poursuivre devant le juge étatsunien des Etats accusés de terrorisme.

Un culot d’acier de la part de l’Etat qui a déclenché toutes les grandes guerres du monde depuis 40 ans et le Vietnam.

Culot d’acier de la part d’un Etat qui s’autorise à recourir à la première frappe nucléaire.

Culot d’acier de la part d’un Etat qui décide 1000 assassinats ciblés par an en dehors de ses frontières, sur la base de renseignements informatiques.

Culot d’acier pour un Etat qui assure chaque jour 1,8 milliard de dollars de dépense militaire.

Des familles avaient voulu engager des recours contre l’Arabie Saoudite suite aux attentats du 11 septembre 2001, mais elles butaient sur le Foreign Service Sovereignty Act, garantissant l'immunité aux officiels étrangers. D’où l’idée de voter une loi d’exception, et c’est la Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta). Obama avait opposé son véto, mais il vient de se faire laminer par deux votes de la Chambre des représentants (348 contre 77 voix) et du Sénat (99 contre 1). Ce qui au passage donne une juste idée de l’autorité réelle d’Obama en cette fin de mandat.

Quel effet aura cette loi, et les juges sont-ils l’appliquer alors que le principe de l’immunité de juridiction des Etats étrangers, attaché aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’égalité des Etats, est une norme de droit coutumier international ? C’est une règle universelle : un Etat ne peut s’ériger juge d’un autre Etat sans son consentement pour un acte accompli dans l’exercice de sa souveraineté. Un Etat ne saurait être jugé par son égal. Je souligne que nous parlons là de la responsabilité des Etats, pas des chefs d’Etat, pour qui s’est moins tranché.

En France, la question serait pliée en deux minutes s’agissant d’actes d’autorité de l’Etat étranger, d’autant plus que la Cour européenne des droits de l’homme reconnait ce principe qui « ne fait qu’observer le droit international afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats grâce au respect de la souveraineté d’un autre Etat » (CEDH, Al Adsani et Forgaty c/ Royaume Uni, 21 novembre 2001, § 53 et suivants).

Quant à ce qui se passera aux Etats-Unis, je n’en sais rien, ne sachant pas comme le juge réagit devant une loi et une norme de droit international coutumier. La justice US patauge dans le tribalisme judiciaire, refusant toute application directe du droit international et toute soumission à une juridiction internationale. C’est la sauce maison des petits chefs… Alors, nous verrons ce que fera la juge de cette loi, qui ne vise pas que l’Arabie Saoudite, mais tous les Etats suspectés d’être impliqués dans le terrorisme. 

Alors, pour Alep, bientôt un procès contre la Russie, bande de rigolos ? Oh, pas vrai, un coup de mou ? Dans l’immédiat, on peut penser que cette initiative appellera des réponses symétriques. On pourrait commencer par des lois en Irak, en Afghanistan et au Pakistan, pour juger les Etats-Unis…

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