Évasion fiscale. 55 milliards d’euros volés par les banques aux États européens

Clothilde Mathieu

Le casse du siècle. Deux mécanismes, dont un frauduleux appelé le « Cum ex », ont permis d’escroquer à onze pays européens, dont la France, 55,2 milliards d’euros, révèle une enquête conjointe de 19 médias.

Après les scandales de LukLeaks, Panama Papers, voici « Cum Cum » et « Cum ex », le nouveau scandale d’évasion fiscale. Un hold-up à 55,2 milliards d’euros, estiment les 19 médias, dont le Monde, qui ont mené l’enquête. Ici, il n’est question d’aucun paradis fiscal, mais d’éviter de payer une taxe sur les dividendes versés aux actionnaires en profitant des petits arrangements entre pays européens et de la folie financière.

Le schéma inventé repose cette fois sur deux mécanismes, l’un légal permettant l’évitement de l’impôt appelé « Cum Cum », reposant sur les conventions fiscales passées entre plusieurs États, et l’autre, le « Cum ex », un vaste système permettant le remboursement illégal de l’impôt. Le premier joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers. Via ce simple tour de passe-passe, la perte aurait ainsi été, entre 2001 et 2017, de 24,6 milliards d’euros pour l’Allemagne, 17 milliards pour la France et 4,5 milliards pour l’Italie, selon les calculs du consortium de médias établis sur la foi d’informations des autorités fiscales et judiciaires et d’analyses des données de marché.

Traders, avocats fiscalistes en bande organisée

S’ajoute ensuite l’escroquerie, appelée « Cum Ex », qui de son côté aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique. Une fraude est née grâce à l’expérience d’un ancien contrôleur fiscal allemand devenu un avocat de renom, Hanno Berger. Son schéma qui, outre son montant spectaculaire donne à l’affaire une dimension supplémentaire, consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. Ce qui permet de revendiquer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, alors que ce dernier n’a été payé qu’une seule fois. Un stratagème dans lequel fonds d’investissement, traders, avocats fiscalistes opèrent en bande organisée. La liste des pays concernés, ici, se restreint, certains pays ne disposant plus, comme la France depuis 2005, de ce dispositif de remboursement d’impôt.

L’enquête des CumEx Files affirme ainsi que cinquante institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé, à des degrés divers. À commencer par les banques qui, une fois de plus, se retrouvent au cœur du système. Celles-ci auraient, par exemple, fourni les pièces justificatives nécessaires au remboursement fiscal. Seraient impliqués, selon le Monde, quelques grands noms de banques françaises : BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. Le journal précise d’ailleurs que si la BNP n’a pas souhaité commenter « en raison de l’instruction judiciaire en cours », les deux autres ont démenti avoir participé à « des opérations illicites ».

31,8 millions d’euros soutirés au fisc allemand

L’enquête part d’outre-Rhin, lorsqu’un agent des impôts trouve suspecte une demande de remboursement. En 2012, six enquêtes pénales visant Hanno Berger et plusieurs négociants en Bourse sont alors ouvertes. À l’époque, l’ensemble des estimations des sommes extorquées au fisc allemand vont d’environ 30 milliards d’euros selon la presse à 5,3 milliards selon le ministère allemand des Finances.

Une fourchette aujourd’hui réévaluée à la suite des ­investigations conduites par les médias à 31,8 millions d’euros, d’après les calculs déjà connus de Christoph Spengel, ­spécialiste de fiscalité à l’université de Mannheim.

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