Réforme des retraites : même le Conseil d’Etat la rejette ! La lutte continue

Claude Manor

Contre les grévistes, la rue et l’opinion, Macron a donné vendredi, en conseil des ministres, le coup d’envoi du passage en force de la loi sur la réforme des retraites.

La bagarre continue. Mais plus inattendue est l’opposition que le gouvernement rencontre auprès du Conseil d’Etat… Décidément, ça n’est pas fini !

Un démenti sévère pour Macron et le gouvernement

Vendredi 23 janvier, tandis qu’un regain de mobilisation s’exprimait dans la rue, avec plus d’un million de manifestants, des grèves et des actions en cours dans toute la France, le conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la réforme des retraites qui doit ensuite être examiné par une commission à l’Assemblée nationale à partir du 3 février et être mise en débat à partir du 17 février.

La procédure étant ainsi lancée, le Conseil d’Etat, obligatoirement consulté bien que n’ayant aucun pouvoir de décision, a émis, ce vendredi 23 janvier, un avis qui descend en flèche le projet de loi. Même si ses critiques ne sont, bien entendu, pas de même nature que celles que les travailleurs ont toutes les raisons d’émettre et présentent plus un caractère juridique et constitutionnel que social et politique, elles n’en constituent pas moins un facteur de fragilisation du président dans son entreprise de destruction au bulldozer des intérêts des travailleurs.

Cette institution, qui représente la plus haute juridiction administrative, désapprouve globalement le projet de loi en mettant en avant principalement trois points : des « projections financières lacunaires », un recours à 29 ordonnances, ce qui « fait perdre la visibilité d’ensemble », et des dispositions dont au moins une pourrait être frappée d’inconstitutionnalité. En outre, saisi le 3 janvier, il a dénoncé le fait qu’il n’avait eu que trois semaines pour rendre son avis sur le projet, par ailleurs modifié à six reprises pendant cette période. Bref, dans les termes qui lui sont propres, il invite le président à revoir sa copie. Même s’il n’émet qu’un avis, cela ressemble fort à une injonction.

Malgré les pronostics de Macron, comptant sur la majorité LREM à l’Assemblée pour faire passer sa loi, le chemin jusqu’à son adoption semble donc promis à un long parcours semé d’embûches. En raison de ses faiblesses juridiques et d’éléments d’inconstitutionnalité du projet, la machine des institutions n’a pas fini de tourner.

Une critique qui apporte de l’eau à notre moulin

Le conseil d’Etat ne s’est évidemment pas mué en organisation de défense des travailleurs et son avis serait normalement destiné à demeurer dans les couloirs et les jeux feutrés des circuits institutionnels. Mais les transgressions et les mensonges que s’autorise Macron, usant et abusant des pouvoirs de l’exécutif, l’amènent à entrer en contradiction, voire en opposition avec les pouvoirs judiciaire et législatif. À l’occasion de ces frictions institutionnelles, il peut être pris en flagrant délit de manipulation voire de duperie des travailleurs. C’est ce qui peut lui arriver aujourd’hui et c’est peut-être bien ce qui est recherché en haut lieu.

Face aux attaques réelles portées dans le projet de loi, « l’inconstitutionnalité », principal grief ouvertement adressé au projet, n’est certes pas le premier souci des travailleurs. Mais il se trouve que la première inconstitutionnalité dénoncée par le Conseil d’Etat touche un point sensible dans la bagarre actuelle. Il s’agit de la promesse de revalorisation faite aux enseignants en contrepartie d’un nouveau système de retraite dont ils devraient être les grands perdants. Un coup sévère au moment où Blanquer doit faire face à la bagarre simultanée des enseignants contre la réforme du bac et le nouveau projet de retraites.

Au titre de la promesse de « revalorisation », le ministre de l’Education avait fait miroiter entre 400 et 500 millions d’euros par an jusqu’en 2037, soit un total de 10 milliards. Les enseignants se sont montrés sceptiques et ils avaient raison. Le Conseil d’Etat vient d’en apporter la preuve : il n’est pas possible pour le gouvernement de proposer des lois qui imposent d’autres lois pour parvenir à la promesse initiale. Autrement dit, « l’injonction » donnée par le projet sur les retraites de proposer une loi pour la revalorisation des enseignants n’est pas conforme à la constitution. Maintenir cette disposition serait courir le risque d’un rejet du texte par le conseil constitutionnel.

Nous ne trancherons pas ici pour dire s’il s’agit, de la part de Macron et du gouvernement, d’incompétence, de duperie ou des deux à la fois. Ce qui est sûr, pour l’heure, c’est que les enseignants avaient bien raison de ne pas faire confiance à Blanquer et qu’à travers la fausse promesse de revalorisation, c’est toute la parole de l’exécutif qui perd sa crédibilité.

Un discrédit qui va au-delà de la réforme des retraites 

Bien entendu, les réactions ne se sont pas fait attendre dans les rangs des opposants à la réforme. Ce qui est mis en avant, dans la plupart des déclarations, c’est « l’amateurisme » du gouvernement et le caractère « mal ficelé » du projet de loi.
Là-dessus, l’accord est large, à commencer par le président de la CFE-CGC qui déclare : « Sur la forme et sur le fond, le Conseil d’État confirme en tout point ce que nous exprimons depuis le début : il y a un vrai problème de consistance juridique du texte. » De son côté, Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, affirme que « le gouvernement ne maîtrise absolument pas son sujet ». Olivier Faure, premier secrétaire du PS, est sur le même registre : « on reste sidérés par le niveau d’amateurisme et d’improvisation du gouvernement pour une réforme aussi cruciale » déclare-t-il. Pour ce qui est du blog de Jean-Luc Mélenchon, il sélectionne dans l’avis du Conseil d’Etat, un certain nombre de morceaux choisis qui, selon lui « claquent comme des gifles ». Et il résume en trois mots : « cet avis flingue la loi retraites ».
Aussi justes et peu flatteuses qu’elles puissent être pour le gouvernement, ces critiques restent finalement silencieuses sur l’essentiel. Personne ne pourra croire que ce à quoi aboutissent des mois de mise en chantier pour la macronie et plusieurs semaines d’affrontements sociaux sur le terrain de la lutte des classes, soit simplement la marque de l’amateurisme et d’un défaut de compétences administratives ou juridiques.
Le projet n’est rien d’autre que le fruit de ce à quoi voudrait aboutir Macron et de ce que l’acceptation d’un processus de négociation devrait permettre. C’est le signe de la volonté d’infliger au camp des travailleurs une défaite majeure au compte d’une politique d’austérité qui n’aura de cesse de se poursuivre. Dans l’esprit de Macron, la machine institutionnelle peut bien grincer, il compte sur sa majorité à l’Assemblée et sur les pouvoirs exorbitants de l’exécutif dans le cadre des institutions de la Vème République pour passer en force, pour la réforme des retraites…et pour la suite.
On reconnaît bien là le caractère présomptueux d’un Jupiter qui ne veut pas mourir. Mais ce n’est pas du côté du Conseil d’Etat, du Sénat, du Conseil Constitutionnels ou des jeux de pouvoir au sein de l’Assemblée que viendra le salut. 

C’est Macron, son monde, ses méthodes, sa répression, ses abus de pouvoir, ses projets destructeurs qu’il faut abattre et le salut ne viendra que de la mobilisation de toutes et tous … jusqu’au bout.

Révolution Permanente