Un camouflet pour Castaner : le Conseil d’Etat refuse de faire disparaître 50% des électeurs

Georges Camac

Le conseil d’Etat a suspendu la circulaire Castaner qui prévoyait de faire disparaître la couleur politique des listes dans les villes de moins de 9.000 habitants, estimant avoir des « doutes sérieux » sur la légalité de la circulaire.

C’est un nouveau camouflet que vient d’infliger le Conseil d’Etat au gouvernement, quelques jours seulement après ses sévères critiques sur le projet de loi de réforme des retraites. Cette fois-ci, c’est la circulaire Castaner qui est visée. Elle demandait aux préfets de n’attribuer qu’une couleur politique aux listes déclarées dans les villes de moins de 9000 habitants. Concrètement cela revenait à faire disparaître 96% des communes et 50% des électeurs des résultats des municipales, c’est-à-dire les endroits où LREM dispose d’une implantation quasi nulle. La circulaire prévoyait également d’attribuer le label « liste divers centre »(LDVC), décompté en faveur du parti gouvernemental « aux listes de candidats qui, sans être officiellement investies par LREM, ni par le MoDem, ni par l’UDI, seront soutenues par ces mouvements ».

La ficelle était donc bien trop grosse pour que la stratégie de LREM ne soit pas visible. Même si le gouvernement s’en défend, il s’agit de manipuler les résultats électoraux pour relativiser la difficulté prévisible des listes LREM lors des prochaines élections municipales. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a suspendu la circulaire en exprimant de sérieux doutes sur sa légalité. Rappelons à ce titre que le Conseil d’Etat est une institution tout sauf démocratique : cet organisme est composé de fonctionnaires qui sont tous passés par l’ENA et sont recrutés de manière discrétionnaire par l’institution. Mais ils ne pouvaient laisser passer un cas aussi évident de manipulation électorale.

En réalité, si le gouvernement est, pour l’instant, obligé de rétrocéder, c’est surtout par la levée de boucliers qu’a suscité cette mesure antidémocratique. En 2019, l’avis défavorable du Conseil d’Etat n’avait pas empêché la loi anti-casseurs, qui restreint notamment le droit de manifester, d’être validée. Elle n’a pas empêché non plus la répression policière de s’abattre sur les manifestations, ou la banalisation des procédures exceptionnelles pour faire adopter la loi (procédures accélérées, ordonnances ou 49-3). 

La seule manière de freiner l’autoritarisme au pouvoir incarné par Macron, ce sera bien par la mobilisation collective, comme l’ont fait durant 50 jours les grévistes de la RATP et de la SNCF, qui ont réussi à tellement affaiblir Macron que celui-ci est tenté de maquiller les résultats électoraux à venir.

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