Justice : le réseau Belloubet la main dans le sac

Jean-Luc Mélenchon

Quelque chose de décisif vient de se produire dans l’appareil judiciaire du pays.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’Indépendance de la justice a permis une rupture de l’omerta. Son président, le député insoumis du Nord, Ugo Bernalicis a opéré un travail salutaire pour la République. En effet, dans son audition, l’ancienne procureure du parquet national financier, Eliane Houlette, a témoigné des pressions qu’elle a subies de la part de sa supérieure hiérarchique Catherine Champrenault pour incendier la présidentielle de François Fillon. Elle a notamment dénoncé des demandes permanentes de remontées d’informations très précises sur les auditions qu’elle conduisait, sur les actes de son enquête.

Ces demandes venaient de sa supérieure hiérarchique : la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Personnage sulfureux s’il en est. Les Insoumis la connaissent puisqu’elle était toujours au même poste pendant les perquisitions déclenchées contre nous en octobre 2018. C’est elle qui a menti délibérément, à la joie des journalistes qui lui passaient les plats, quand elle déclara qu’elle ne savait rien de l’affaire, qu’aucun rapport n’avait été fait au ministre, etc. Et ce furent 100 policiers, dix substituts du procureur, 17 sites perquisitionnés comme cela aurait pu être le cas pour « un grand narco-trafiquant » selon le mot du président du Sénat Gérard Larcher. Le grand public ébahi, les médias avec la bave aux lèvres courant à la curée, « Quotidien » pendant huit mois d’images chaque jour, toutes les planètes justice/police/média se mirent en ligne. Du coup la bande du macronisme judiciaire se tapait sur les cuisses de satisfaction en voyant tout ce petit monde lui servir la soupe.

Deux ans après, aucune suite n’a été donnée à « l’affaire » sinon un procès inique à Bobigny où dès le premier jour le juge déclare : « la matérialité des faits est avérée ». Deux jours de comédie suivent avec pour conclure une généreuse rasade d’indemnités pour les policiers se faisant passer pour des victimes. On connait la dynamique d’une telle situation. Ceux qui ont participé aux mauvais coups ne peuvent plus se dédire. Ils en rajoutent donc. Jusqu’au jour où un grain de sable bloque la belle machine à détruire.

C’est ce qui vient de se passer avec les aveux d’Eliane Houlette. Aussitôt, tout remonte de tous côtés. Et parmi tout ce qui remonte, le pire est toujours certain. Ainsi quand on découvre que Macron en personne intervient dans une affaire qui concerne son plus proche collaborateur. Et ce n’est pas fini. Pourquoi ? Parce que le pouvoir macroniste repose sur quelques personnes dans la justice qui se battent âprement pour les postes à distribuer dans l’institution. Surtout le réseau des anciens socialistes qui sont ralliés à sa présidence. C’est eux qui tiennent le sommet de la pyramide de la Justice et de la police avec Belloubet et Castaner. La procureure Champrenault vient de ce sérail comme une bonne partie d’un sérail dont il faudra publier la liste un jour ou l’autre pour que chacun soit bien informé. Champrenault était conseillère de Ségolène Royal pendant trois ans. Et recommandée par elle à Hollande qui la nomma du parquet de la Guadeloupe directement au premier parquet de France pour lequel elle était la seule femme candidate volontaire pour briser le cycle des nominations au mérite ou a l’ancienneté !

Depuis, une autre affaire très grave a été révélée par Ugo Bernalicis, le député insoumis qui préside la commission d’enquête parlementaire. Il a interpellé directement et publiquement la Garde des sceaux à une session de question d’actualité à l’Assemblée nationale. Mediapart a ensuite confirmé les faits. Il s’agit cette fois ci d’une mise en cause d’Alexis Kohler le secrétaire général de l’Elysée. Un des postes les plus importants dans l’entourage du Président et dans l’exécutif. En 2018, le parquet national financier, sous la direction de Eliane Houlette, a ouvert une enquête préliminaire contre lui pour « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence » et « corruption passive ». Que tous ces grands mots puissent ne rien vouloir dire est évident. Mais il est soupçonné d’avoir profité de sa position lorsqu’il était au ministère de l’Économie pour favoriser une entreprise, MSC croisières, dans laquelle lui et sa famille ont des intérêts financiers.

Mais à l’été 2019, l’enquête va s’arrêter brutalement. Eliane Houlette quitte la direction du parquet financier le 30 juin 2019. Surprise : Catherine Champrenault nomme une magistrate pour assurer l’intérim. Ce type de désignation est totalement inhabituelle. L’usage veut que l’intérim soit assuré par une personne nommée dans l’intérêt du service par le sortant de fonction. Celui-ci est en effet la personne la mieux placée pour tenir compte des caractéristiques particulière des enquêtes en cours et assurer les nécessités de cloisonnement. Champrenault choisit une personne contre l’avis d’Eliane Houlette qui la refusait dans l’interêt du service s’exprimant dans l’intérêt des affaires en cours. Devant la commission d’enquête parlementaire, celle-ci a indiqué que l’usage aurait consisté à ce que son adjoint assure l’intérim en attendant qu’une nouvelle personne soit nommée. Mais Catherine Champrenault a préféré mettre là une personne sur laquelle elle avait la main, son avocate générale. Moins de deux mois plus tard, le 21 aout 2019, le dossier Alexis Kohler était classé « sans suite » par le parquet national financier. Rien ne justifiait une telle vitesse dans la décision de classer ce dossier. C’est même tout à fait inhabituel. Et donc suspect à juste titre.

Grâce à la commission d’enquête présidée par Ugo Bernalicis, un élément crucial a été rendu public. Emmanuel Macron est intervenu personnellement dans le dossier pour obtenir le blanchiment de son collaborateur. Le 1er juillet 2019, une lettre du Président de la République, signée de sa main est versée au dossier. Elle indique qu’Alexis Kohler a respecté toutes les règles quand il travaillait au cabinet du ministre de l’économie Emmanuel Macron. Cette lettre disculpe Alexis Kohler. Sur sa base, le procès-verbal définitif transmis du parquet national financier est modifié et l’enquête abandonnée. Ces informations ont été transmise à la commission d’enquête par l’association Anticor.

Au titre de l’article 64 de la Constitution, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Ce mandat devrait évidemment interdire toute intervention directe du Président dans une procédure visant quelqu’un nominalement et a plus forte raison si elle travaille pour lui. Lors des questions d’actualité au gouvernement, Ugo Bernalicis a demandé directement à Nicole Belloubet si elle était au courant de ces faits. En tant que garde des sceaux, elle reçoit en effet des remontées d’informations de ses parquets dans des affaires sensibles. Même si elle l’a nié dans le passé, il n’y a plus de doutes possibles là-dessus.

Le député insoumis a aussi demandé à la ministre de la Justice si elle allait ouvrir une enquête de l’inspection générale de la justice. Cela le mériterait pour déterminer les responsabilités dans ce détournement manifeste de l’autorité judiciaire. Aucune réponse de Belloubet sur ces deux points. Elle s’est contentée de donner un mauvais cours de droit pour élève de première année. Ce faisant elle voulait masquer une grosse information. En effet elle voulait cacher le fait que la pièce suspecte de cette intervention du président de la république n’a pas été cotée dans le dossier ou elle figure. Autrement dit : elle n’existe pas dans la procédure. L’enquête de police qui a effacé tout ce qui venait à charge du fait de ce courrier, repose donc sur une pièce inexistante. Une fois de plus, elle a nié recevoir des remontées d’informations dans des affaires individuelles sensibles, contre l’évidence. Menteuse ! Le procès de l’ancien garde des sceaux Urvoas a prouvé que c’était une pratique habituelle. Les révélations d’Eliane Houlette le confirment. Nicole Belloubet est une menteuse. Ce n’est pas une nouvelle. Mais le système qui détourne la justice en son sein est en train d’être exposé au grand jour.

On peut et on doit espérer qu’aucune connivence, plan de carrière ou corporatisme ne viennent contrarier la purge qui est nécessaire. Le départ de Catherine Champrenault et des autres membres du réseau Belloubet y contribuerait grandement. Même si notre intérêt électoraliste serait que des gens aussi perdus de réputation restent en place le plus longtemps possible. Et notamment pour la période où ils comptent utiliser les « affaires » qu’ils pensent avoir monté contre nous. Il n’en reste pas moins que ce serait salutaire pour tous les républicains.

Si l’on veut avoir de nouveau confiance, il faut qu’elle soit reconquise.

Jean-Luc Mélenchon