Cour de Justice Internationale : l’Espagne se joint à la plainte contre Israël pour faits de génocide

Agence Média Palestine

 L’Espagne annonce se joindre aux treize pays ayant rejoint la plainte de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de « génocide » dans la bande de Gaza, devant la Cour internationale de Justice.

Lundi 1er juillet 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) publiait un communiqué de presse annonçant le dépôt par l’Espagne d’une « déclaration d’intervention dans l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud contre Israël) ».

La diplomatie espagnole confirme intervenir dans l’affaire «conformément à la Convention des Nations unies sur la prévention et la répression du génocide de 1948 et en invoquant l’article 63 du statut de la Cour». L’objectif de cette nouvelle action est de « contribuer au retour de la paix à Gaza et au Moyen Orient ».

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud intentait des poursuites contre Israël devant la CIJ, invoquant son implication dans le « génocide » contre les citoyens de la bande de Gaza. L’Afrique du Sud a soumis à la Cour un dossier de 84 pages, rassemblant des preuves du meurtre par Israël de milliers de citoyens dans la bande de Gaza et créant des conditions « propices à la destruction physique », ce qui constitue un crime de « génocide » contre eux.

Suite aux délibérations en janvier 2024, la CIJ a demandé Israël de «faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza». De nouveau saisie par l’Afrique du Sud alors que les massacres se poursuivent à Gaza, la Cour a ordonné le 24 mai à Israël de stopper «immédiatement» son agression militaire à Rafah, à l’extrême sud de l’enclave.

La décision de Madrid de se joindre à la plainte déposée par Pretoria s’aligne sur celle de treize pays dont la Colombie, le Mexique et la Palestine, et plusieurs autres encore devraient s’y joindre comme l’Irlande, la Belgique et le Chili.

Pour ces pays, deux formes d’intervention sont possibles, comme le prévoient ses articles 62 et 63 : si un pays autre que les parties initiales démontre un intérêt de nature juridique dans une affaire donnée, il peut demander à devenir partie au procès en vertu de l’article 62 du statut de la Cour. Jusqu’à présent, le Nicaragua et la Palestine ont demandé cette autorisation dans l’affaire « Afrique du Sud contre Israël ». L’autre forme d’intervention est liée à l’article 63 du statut de la Cour, concernant « l’interprétation d’une convention à laquelle sont parties des États autres que ceux qui sont concernés par l’affaire » (en l’occurrence, la Convention sur le génocide). Tout État signataire de la Convention a le droit d’intervenir dans la procédure. Si un État fait usage de ce droit, l’arrêt de la Cour sera contraignant pour lui. La Colombie, la Libye, le Mexique, la Palestine, et maintenant donc l’Espagne ont déposé des déclarations d’intervention au titre de l’article 63.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, a affirmé que l’Espagne œuvre « à soutenir la Cour dans l’application de mesures conservatoires, en particulier en ce qui concerne la cessation des opérations militaires à Rafah pour que la paix revienne, la levée des obstacles à l’entrée de l’aide humanitaire et l’arrêt de la destruction des infrastructures civiles ». « Cette intervention est motivée par notre responsabilité en tant qu’État partie à la convention sur le génocide, et par notre engagement ferme en faveur du droit international », a déclaré le ministère espagnol des affaires étrangères.

L’Espagne, ainsi que d’autres pays européens, a également reconnu l’État de Palestine pour relancer le processus de paix, conformément à la légalité internationale.

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