9,5 milliards en moins pour les collectivités locales : casse des collèges, EHPAD et transports

Elea Novak

Le budget 2025 proposé par le gouvernement Barnier annonce près de dix milliards d’économies faites sur le dos des collectivités territoriales. Cette coupe menace les collèges, lycées, aides sociales, EHPAD, et transports pris en charge par les collectivités.

Depuis que le budget 2025 a été présenté aux députés le 10 octobre, chaque jour est le théâtre de nouvelles batailles à l’Assemblée nationale. Alors que l’ensemble des partis de l’hémicycle se querellent pour leurs amendements, le volet sur le budget des collectivités locales uni particulièrement les mécontentements de tous les bords. Dans le cadre du grand plan de redressement du budget par l’austérité et ses quarante milliards de coupes budgétaires, les collectivités territoriales doivent elles aussi participer à « l’effort », et accepter une coupe budgétaire de 9,5 milliards d’euros en 2025.

Comment le gouvernement compte-t-il prendre 10 milliards des caisses des collectivités ?

Avec une politique budgétaire des plus austéritaires, le gouvernement cherche de l’argent partout où il peut en prélever. Après les retraites, la sécurité sociale et l’école, les collectivités locales ne peuvent y échapper. À commencer par un prélèvement sur les « fonds de précaution » de 450 collectivités locales, qui rapporterait trois milliards d’euros à l’Etat en 2025. Mesure qui a été supprimée le 30 octobre, lors de l’examen en commission des finances, mais qui pourrait revenir par la voie d’un 49-3 tout comme le reste du texte tant décrié. Ensuite, l’Etat économiserait 1,2 milliard d’euros en figeant entre 2024 et 2025 les dotations issues des recettes de la TVA, et couperait 800 millions d’euros des versements du fonds de compensation pour la TVA (qui allège le budget des collectivités). De plus, le Fonds vert, qui finance pour les collectivités locales les projets de rénovation énergétique et autres mesurettes éco-friendly, voit son budget passer de 2,5 milliards en 2024 à 1 milliard en 2025. Et enfin, André Laignel, président du Comité des finances locales, alerte que 3 milliards d’euros de compensation de l’inflation seront également coupés. Au total, ce sont 9,5 milliards d’euros dont les collectivités locales seraient privées en 2025.

L’austérité proposée aux collectivités locales a suscité une levée de boucliers de tous côtés. De nombreux élus, dont plus de 1 300 élus du Parti Socialiste dans une tribune publiée le 24 octobre sur Libération, ont dénoncé ce qu’ils ressentent comme une « injustice ». En effet, puisque les collectivités territoriales doivent maintenir un budget à l’équilibre et n’ont pas le droit d’avoir de déficit, les coupes budgétaires qui se profilent pour elles sont synonymes de la fermeture de services.

Des économies sur le dos des services publics

Loin de n’être qu’un chiffre, la coupe austéritaire à l’encontre des collectivités locales se répercuterait immédiatement dans la vie quotidienne de tous. Les collectivités territoriales, un regroupement administratif pouvant aller d’une commune à une région entière, ont à charge la grande majorité des infrastructures et services du quotidien. Logement, écoles, transports, mais aussi RSA et aides aux personnes dépendantes, sont autant d’aspects qu’assurent les différentes échelles de collectivités territoriales.

Divers élus ont donné des exemples de ce que signifieraient de telles coupes dans leurs budgets. Pour la région de Bretagne par exemple, le montant d’économies qui lui serait requis équivaut aux coûts de tous ses lycées publics pour une année entière, ou bien à quatre mois de fonctionnement des TER de la région. À Rennes, les économies pourraient se faire en fermant les crèches pendant quatre mois. Les élus de Haute-Garonne alertent que pour eux, une telle baisse de moyens signifierait baisser l’aide aux EHPAD, et mettre fin à toute dépense culturelle du département. En somme, ce sont tous les services pris en charge par les collectivités territoriales qui pâtiraient.

Sans attendre l’application du projet de loi finance 2025, diverses collectivités locales ont d’ores et déjà commencé à opérer des coupes brutales dans leurs budgets. Un secteur en particulier en fait les frais : l’école publique, un budget déjà découpé à la hache au niveau national avec 4 000 suppressions de postes d’enseignants en 2025. En Essonne, le budget de fonctionnement des collèges publics diminuera de 700 000 euros en 2025, d’après l’intersyndicale des personnels de l’éducation départementale, qui alerte également que les élèves vont « encore voir les conditions d’enseignement se dégrader ». En Savoie, sans baisser le budget des collèges, la somme de 6,2 millions qui leur est allouée ne pourra être dépensée sur autre chose que le strict minimum, soit les frais de maintenance des bâtiments et la cantine des élèves. Le président LR de la région Hervé Gaymard refuse de pallier les manques de financement du gouvernement, et les élèves n’auront donc plus droit aux offres culturelles ou classes découvertes que permettaient jusqu’alors les dotations départementales.

Des « bonnes » et « mauvaises » dépenses

Le cas des collèges n’est qu’un exemple des répercussions sur le quotidien de tous qu’auront les coupes budgétaires à venir. En réduisant les budgets des collectivités qui prennent en charge la quasi-totalité des services du quotidien au lieu de l’Etat, les inégalités territoriales vont fortement s’aggraver, comme ce sera le cas en Seine-Saint-Denis, un des départements les plus pauvres de l’hexagone, avec des manques de moyens criant dans la santé ou encore l’éducation. Ainsi, le gouvernement se montre déterminé à imposer une casse sociale sans nom, impactant les collectivités les plus pauvres en premier lieu.

À côté, les budgets sécuritaire et militaire restent intacts, voire augmentent. C’est en ce sens que des milliards seront alloués à l’armée et qu’une hausse des crédits est prévue pour la police, à rebond du reste de l’austéritaire projet de loi finance 2025.

Cette répartition du budget 2025 ne fait que donner le ton des années et des attaques à venir. Alors que le gouvernement s’attaque brutalement à la sécurité sociale, le RSA, l’éducation et les hôpitaux, l’armée et la police restent choyées par les projets de loi finances successifs, ne nous promettant rien de mieux qu’un avenir austéritaire et militarisé. Mais ce n’est pas aux travailleurs de payer la crise, et il est plus qu’urgent de se rassembler largement dans cette perspective afin de refuser le moindre sacrifice pour les capitalistes. 

Cela nécessitera un plan de bataille à la hauteur des enjeux, auxquels les perspectives de batailles parlementaires ou de dialogue social par les directions syndicales sont bien loin de répondre.

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