Tribunal Populaire International pour Monsanto.

Collectif 1384 Sans OGM

Les faits : Monsanto est accusé de crime contre l’humanité par plusieurs collectifs constitués en partie civile

Idée originale et texte par des membres du Collectif 1384 Sans OGM

Les Faucheurs Volontaires Marseillais et Vauclusiens,

Les Amis de la Terre Vaucluse,

L'association Foll'Avoine,

La confédération paysanne 84.

Les personnages

Le procureur : Mireille

Le juge : Bruno

L'avocat partie civile : François

L'avocat de la défense : Olivier

Les plaignants

- Un collectif de mère : Monique

- Les paysans : Laurent

- Une citoyenne : Marie

- Les ONG : Amis de la Terre : Agnès

Les témoins de l'accusation

- Un paysan : Percy Schmeiser

- Un économiste : Jean-Pierre Berlan

- Une scientifique : Vandana Schiva ( exemple de l'Inde)

- Confédération paysanne : Olivier Keller

- Une scientifique : Anna de Ita (exemple du Mexique)

- Un politique : Jacques Olivier

- Un sociologue / philosophe : Miguel Benasayag ( exemple de l'Argentine)

- Mouvement citoyen : Jean-Baptiste Libouban

 

Les Témoins de l'inculpé

- Un paysan, qui témoigne pour agrobusinessman : Jacques

- FMI - OMC : Bénédicte

- Salarié de chez Monsanto : Francis

- Un scientifique : pro - OGM : Marie-Renée

Déroulement

Le juge lit l'acte d'accusation, reprend l'ensemble des faits reprochés sur les agissements de la multinationale dans le monde.

Lecture du casier judiciaire de la firme.

Le juge

La firme qui comparait aujourd'hui est hautement connu de la justice, et ce depuis 26 ans.

- 1984 Ouverture du procès « Kemner V. Monsanto », affaire dans la quelle la firme produira de fausses expertises ce qui sera démontré plus tard.

- 1986 Monsanto est jugée coupable de négligence pour l'exposition au benzène d'un de ses ouvriers à l'usine de Chocolate Bayou au Texas. La firme devra payer 100 millions de dollars de dédommagement à la famille de Wilbur Jack Skeen, mort de leucémie après des expositions répétées.

- 1986 Monsanto dépense 50.000 dollars en frais d'avocat pour empêcher l'initiative (Proposition 65) de l'État de Californie visant à réglementer la décharge de produits toxiques près des réserves d'eau potable.

- 1987 Class action des Vétérans, Monsanto et les producteurs de l'Agent Orange sont condamnés à verser 180 millions de dollars afin de régler l'affaire à l'amiable. Monsanto avait présenté à ce procès des preuves scientifiques décisives démontrant l'absence de lien entre l'exposition à la dioxine et les nombreux cancers dont souffraient les vétérans. Il sera démontré au début des années 90 que ces études étaient biaisées.

- 1990 Greenpeace révèle, dans un rapport intitulé Science for Sale, que des scientifiques de Monsanto auraient biaisé des études sur la dioxine afin de conclure à son caractère non cancérigène pour l'homme. Ces études avaient servi de preuves pour débouter les vétérans dans leur action sur les effets de « l'agent orange ».

- 1990 Monsanto dépense plus de 405.000 dollars en frais d'avocat pour faire rejeter la réglementation californienne Proposition 128, connue sous le nom de « Big Green initiative ». Cette régulation visait à interdire l'usage de certains pesticides nocifs pour la santé et l'environnement, dont l'Alachlor de Monsanto.

- 1991 Monsanto est condamné à payer une amende de 1,2 millions de dollars pour avoir tenté de dissimuler le déversement d'eaux usagées et polluées dans la Myslic River dans le Connecticut. - 1995 Ouverture du procès « Abernathy vs Mansarde » pour la contamination de la ville d’Anniston par les PCB.

- 1996 Monsanto est condamné par un tribunal de New York pour publicité mensongère sur la

« biodégradabilité » du désherbant Roundup.

- 2002, 23 février- Le jury déclare Monsanto et sa filiale Solutia coupables d'avoir pollué « le territoire d'Annlston et le sang de sa population avec les PCB » (Anniston Star, 23 février 2002) Les dommages et intérêts sont fixés à 700 millions de Dollars.

- 2007 Monsanto est condamné en France pour publicité mensongère sur le caractère biodégradable du Roundup.

Aujourd'hui d'autres affaires sont en cours contre vous, dans notre pays et ailleurs, je n'évoquerai que l'histoire de contamination d'un paysan au « lasso », un pesticide de la firme pourtant interdit au moment des faits.

Aujourd’hui MONSANTO comparait devant cette cour pour crime contre l’humanité

Appel à la barre des prévenus : Monsanto par son avocat ( il refusera d’intervenir)

puis les plaignants 5mn par personne

Intervention Collectif des femmes : Monique

« Au nom du collectif de femmes que je représente devant ce tribunal populaire,je porte plainte contre MONSANTO pour atteinte à la santé de nos familles et destruction de notre bien commun la biodiversité. Je dénonce également le soutien des politiques qui les protègent.

- J’accuse la multinationale de déverser dans l'environnement et notre alimentation des produits toxiques.

Je demande justice :

- Pour nos femmes enceintes et les bébés qu elles portent qui sont les plus sensibles et les premiers touchés par les toxiques.

- Pour nos enfants atteints de plus en plus fréquemment de cancers, d'allergies, de troubles de la concentration ou d'hyperactivité

- Pour nos filles qui ont des pubertés de plus en plus précoces et chez qui le nombre de cancer du sein augmente.

- Pour nos jeunes gens, hommes et femmes plus fréquemment atteints de stérilité

- Pour nos familles de plus en plus éprouvées par des maladies métaboliques dont le diabète et ce des âges de plus en plus précoces

- Pour nos agriculteurs victimes des pesticides qu'ils utilisent et qui souffrent de maladie de Parkinson et de certains types de lymphomes

- Pour nos ouvriers intoxiqués par les produits chimiques qui provoquent pour certains comme l'amiante des cancers incurables.

Et je demande également justice :

- Pour le vol de nos semences millénaires et le brevetage de nos gènes »

Collectif des paysans : Laurent

« Le monde agricole aujourd'hui est mis à mal, il subit une concurrence déloyale. Il subit un système pervers, il est conduit dans un chemin dépourvu de bon sens.

Le paysan est en perte d'autonomie et c'est la souveraineté alimentaire mondiale qui en paie les conséquences. Nous devons avoir le choix de la manière de cultiver notre terre et de nourrir nos régions.

- J'accuse la firme de contamination irréversible des sols et des semences.

Je prends pour exemple principal la technique OGM qui impose une dépendance en semences et produits phytosanitaires.

- J'accuse la firme d'assassiner et d'empoisonner le monde agricole .

- J'accuse la firme de mentir sur l'innocuité des produits et sur la viabilité de ce type d'agriculture. J'accuse la firme de mettre en danger le monde entier et de nous empêcher de faire notre travail. Je demande justice et réparation pour les victimes actuelles et à venir. » "Si l'abeille venait à disparaître, l'humanité n'aurait plus que quelques années à vivre"

Aujourd'hui j'accuse Monsanto de participer à la disparition des abeilles par la mise sur le marché des pesticides et de favoriser la monoculture généralisée.

Je demande l'arrêt immédiat de ces commercialisations au nom du principe de précaution et pour la survie de l'humanité.

COLLECTIF CITOYEN, Marie

Tandis que l'homme et ses espèces domestiquées prolifèrent..

les populations de vertébrés sauvages ont chuté de 31 p.1 00.. entre 1970 et 2006 ; 42 p.100 des amphibiens et 40p.100 des oiseaux sont en recul, au niveau mondial ;

En Europe les populations d'oiseaux des zones agricoles se sont effondrées de 50 p.100, depuis 1980 ;

Les papillons des prairies sont 60 p.100 moins nombreux en 2010 qu'en 1990...

Et aussi les bleuets ...coquelicots..folles avoines ... Partout le vivant s'effondre sous nos coups..

L'humanité en est-elle rendue plus heureuse pour autant ?..près d'un milliard de gens sont encore dans la famine !

Il me vient souvent des serrements de cceur, des larmes et des colères..de ces saccages, de ces ciels qui deviennent bien vides.

J'ai souhaité porter ma plainte aujourd'hui devant vous, monsieur le juge, mesdames, messieurs ; car j'ai besoin dans mon humanité de partager cette inquiétude et cette colère avec vous !

Sous le soleil..la pluie..dans le vert fouillis de prairies humides, le long de haies enchevêtrées de noisettes, d'aubépines , de mures rouge sang..;Dans la forêt aux bruits parfois effrayants, au bord de rivières emplies de libellules, de demoiselles, j'ai passé des heures de ma belle et lointaine enfance à respirer, sentir, admirer ces myriades de petites vies, qui pouvaient se déployer là, dans les herbes, parmi les fleurs rouges, jaunes, bleues, si belles, si parfumées..

Nul poison chimique, ni machine implacable ne venait alors perturber le fil de leur petite existence.. . Devant vous je veux me souvenir avant qu'ils ne disparaissent et sans ordre d'entrée en scène De la fourmi laborieuse, petit Hercule portant ses graines

De l'araignée aux longues pattes

Des papillons, colorés, légers, si jolis

De l'abeille au bzz engourdissant, du bourdon noir et maladroit

De la grenouille aux yeux d'or, et du crapaud si laid ... du scarabée, des lucioles, du hanneton.. Je revois sur le toit du clocher les 2 cigognes revenues de loin, perchées sur leur nid.. Les hirondelles bruyantes sur le fil du départ..

J'entends encore les chants d'oiseaux : coucou, rossignol, mésange, geai, pinson, bouvreuil, bergeronnettes, moineaux , hibou..rouge gorge...

Les alouettes, perdrix ..expulsées de leurs champs, pour cause de poison intense

Qu'il était bon en été de tremper ses pieds dans de vifs ruisseaux emplis alors d'écrevisses et non de glyphosates...

A présent derrière notre métal hurlant mesurez-vous le sinistre silence qui succède à toute ces vies Ces vies dont l'anomalie est de ne rien valoir au CAC 40 de nos sociétés pressées et avides

C'est pour elles que j'accuse la firme Monsanto et leurs semblables. Je les accuse de forcer nos champs, notre terre, nos sols, à devenir leurs usines à rendement au mépris absolu de toute autre considération.

Je les accuse d'être les "génocideurs" de notre biodiversité végétale et animale.

Je les accuse de priver les générations futures de ces simples joies, qui constituent comme un viatique pour la traversée de notre brève existence.

Enfin, souvenons-nous que la nature et ses richesses sont le seul bien que possèdent ceux qui n'ont rien.

LES AMIS DE LA TERRE, Agnès

« Chaque année, la Fédération Internationale des Amis de la Terre réalise un bilan des OGM dans le monde. Ce rapport analyse la surface des cultures d'OGM dans le monde, évalue leur impact ci vérifie les chiffres et les promesses avancés par les industriels des biotechnologies. Le rapport de cette année montre que, contrairement à ce qu'affirme l'ISAAA, l'opposition à la culture des OGM reste importante et ne cesse de croître dans de nombreuses régions du monde.

Aussi,

- J'accuse la firme Monsanto de publicité mensongère, car il s'avère que les plantes GM ne sons conçues ni pour augmenter les rendements, ni pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.

La vérité est que l'industrie des biotechnologies s'est concentrée sur certains traits (caractères génétiques) agronomiques et que 99 % des plantes GM commercialisées sont modifiées pouf devenir elles-mêmes insecticides ou tolérantes à un herbicide (ou les deux).

Contrairement à ce qui est avancé, il n'y a pas à ce jour de plante tolérante à la sécheresse ou au sel ;Tout cela est du domaine de la manipulation intellectuelle. Pour l'instant, il s'est avéré impossible de conférer par technique GM la tolérance à la sécheresse à une plante, car cela nécessite des changements majeurs dans son métabolisme. Il est important de noter aussi qu'aucune graine ne poussera, ni ne se développera en l'absence d'humidité. Un des derniers arguments choc dé l'industrie des biotechnologies, est de dire que les plantes devraient être modifiées génétiquement pour améliorer la production de carburants. Dans ce

domaine, la mise au point d'OGM est bien avancée : 99 % des OGM actuels sont cultivés pour fournir des aliments pour animaux et des agrocarburants, plutôt que pour nourrir les humains. Pourtant, il semblerait bien au contraire, que des plantes comme le soja GM Roundup Ready de Monsanto augmentent les émissions de gaz à effet de serre (si l'on tient compte de la déforestation nécessaire au changement d'affectation des sols).

Ainsi, conformément à la loi FNE du Grenelle de l'environnement de 2007, et en prenant en compte le discours de M Sarkozy demandant à la France d'être exemplaire : « Il n'est pas admissible qu'une maison mère ne soit pas tenue responsable des atteintes portées à l'environnement par des filiales. »

A plusieurs reprises nous avons demandé à Monsanto, la mise en application d'un plan RSEE Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises, réclamant un cadre juridique beaucoup plus contraignant que celui existant :

- En définissant des indicateurs précis de l'impact environnemental et social sur l'ensemble de la planète, et ceci avec la contribution des associations.

- En confrontant les expertises de la firme avec des institutions scientifiques comme le CRIIGEN.

- En assumant leurs responsabilités sociales et environnementales envers les pays du tiers monde et en mettant en place des plans pour restaurer la biodiversité , et réparer les pollutions de l'air, de l'eau et des sols"'..

- Monsanto n'a jamais daigné nous répondre ou nous recevoir.

- Leurs agissements à l'égard de la planète ne permettent pas à tous de vivre dignement

et de préserver leur souveraineté alimentaire.

- en cela ils se placent en dehors de la loi.

La perspective du développement de cette multinationale est donc une menace sur les populations les plus faibles.

Agir ainsi délibérément est criminel.

Mesdames et Messieurs les jurés, rendez justice à l'humanité.

Appel à la barre des tépoins de la partie civile

- Un paysan : Percy Schmeiser ( exemple du Canada)

- Un économiste : Jean-Pierre Berlan

- Un scientifique : Vandana Schiva ( exemple de l'Inde )

- Confédération paysanne : Olivier Keller

- Chercheuse : Anna de Ita (exemple du Mexique)

- Un politique : Jacques Olivier

- Un sociologique : Miguel Benasayag ( exemple de l'Argentine)

- Mouvement citoyen : Jean-Baptiste Libouban

● Politique Jacques Olivier

Présentation des initiatives innovantes dont sa commune est à l'origine : une délibération déclarant sa commune hors OGM en 2008, 2009 et 2010: « j'ai fait cela pour appliquer le principe de précaution en matière de santé pour les habitants de ma commune, et parce que je souhaite garder une agriculture de qualité. Je veux protéger les AOC, les IGP, le label AB. Si les OGM arrivent, aucune autre agriculture n'est possible t. De plus, je veux défendre des agriculteurs eux-mêmes, afin qu'ils ne deviennent pas des esclaves obligés de racheter leurs semences et les herbicides qui vont avec. La délibération a été attaquée par le Préfet, mais le Tribunal nous a donné raison. J'ai également émis d'un arrêté municipal -interdisant les OGM sur ma commune (en tant que Maire, j'ai des droits de police) en 2009, mais la préfecture l'a rejeté en argumentant du fait que seul le Ministre de l'Agriculture a le pouvoir de « dissémination » des OGM . Mais que sait le Ministre de mon territoire ? Que sait le Ministre sur le mistral qui souffle ici, sur la propagation des pollens et sur nos abeilles ? Nous ne sommes pas les seuls à avoir adopté cette attitude. Une vingtaine de régions se sont déclarées hors OGM, et près de 2000 communes en France (dont 40 communes dans le Vaucluse). Nous sommes en train de créer une association pour permettre aux collectivités d'effectuer cette démarche et pour les soutenir »

Appel à la barre des témoins de l’inculpé

● Scientifique indépendante : Marie-Véronique ALLEGRE-DAVIN

Mesdames et messieurs , contrairement aux scientifiques qui ont témoigné précédemment je serai brève et je développerai un argumentaire en quatre points.

1e, point :Les OGM que l'on appelle « plantes pesticides » dans les milieux anarcho-terroristo¬volontaro-écologistes permettent de réduire la quantité d'insecticides répandus dans les champs tout simplement parce que l'insecticide est produit par la plante elle-même.

Donc la quantité d'insecticide déversée dans les champs est moindre. Premier point extrêmement positif !

2ème point : Il n'y a aucun risque de contamination des cultures non OGM car il est préconisé une bande de sécurisation de 10 mètres de large autour des champs.

Or, il est bien connu que les abeilles, les insectes pollinisateurs ainsi que le vent, sont parfaitement incapables de transporter le pollen au delà de 9m68. Donc une bande de sécurité de 10 m est largement suffisante pour écarter toute contamination.

Sème point et c'est là certainement la preuve scientifique la plus irréfutable. Les produits désherbants qui accompagnent la variété OGM résistante aux herbicides, comme par exemple le soja « «round'up ready » ne peuvent pas être dangereux pour la santé ou pour l'environnement puisqu'ils sont en tout état de cause, légaux et autorisés. Ce point est bien le plus incontestable.

4ème point et là je vais passer de la science à la géopolitique, il est très facile de se rendre compte que là où on a fait le choix des OGM depuis des décennies, il n'y a plus aucun problème de misère, ni de famine, ni de corruption.

Prenons le Brésil par exemple, qui produit 28% du soja mondial, la part de soja OGM est passée de 30% en 2003 à 75% en 2010.

Ce pays a multiplié sa production de fèves de soja par 40 en 40 ans. Les importateurs européens sont tout à fait satisfaits de trouver un partenaire compétitif pour fournir au bétail européen sa nourriture, composée à 90% de soja.

Si plus de 10 millions d'agriculteurs dans le monde ont choisi des semences génétiquement modifiées c'est bien qu'ils ont trouvé des débouchés, personne ne les y a obligé, cela me semble important à signaler, je ne vois pas où est le problème.

● Mr Remana, l'agrobusinessman :

Question d'Olivier

Pouvez-vous exposer à la cour le type d'exploitation agricole dont vous avez la charge et les apports technologiques des firmes agro-industrielles sur vos productions?

« Fils d'agriculteur, je gère une exploitation de 600 ha essentiellement en tournesol et maïs. La possibilité de travailler en semences OGM m'a bien entendu tout de suite intéressé vu les rendements supérieurs à l'hectare mais également et surtout à cause de la diminution très sensible du recours aux produits phytosanitaires que cette technologie offre.

Les exploitations agricoles contrairement à ce qui est colporté ça et là sont très concernées par les incidences environnementales des intrants chimiques.

Mon intérêt pour cette technologie est conforté d'une part par l'absence d'études prouvant une quelconque toxicité des OGM, mais aussi parce que les OGM sont aujourd'hui cultivés dans le monde entier, à part l'Europe et la France qui sont en train de rater le wagon du progrès!

.● Salarié de chez Monsanto - Monsieur Francis

Avocat de la défense : J'appelle Monsieur Greg Tossan en qualité de témoin.

vous travaillez depuis 55 ans dans le groupe Monsanto. Votre évolution de carrière est remarquable et je vois, dans votre dossier, que vous avez toujours été bien noté. Voici une entreprise qui n'a de cesse de valoriser les compétences de ses salariés et qui se soucie de leur parcours professionnel. Quel est votre avis sur le contenu de l'acte d'accusation ainsi que sur les propos de la partie adverse ?

M Tossan : Je ne comprends pas ces accusations contre Monsanto. C'est une entreprise dynamique qui a pour mission de prendre soin de la Terre et d'assurer l'avenir de l'humanité. Depuis toujours, le dialogue, la transparence, le respect, le partage et l'utilité sont au coeur des engagements de Monsanto. Si ce n'était pas le cas, l'entreprise n'aurait jamais gagné la place qu'elle occupe aujourd'hui dans le monde.

Avocat de la défense : A un moment ou l'autre, dans le cadre de votre travail, votre sécurité a t'elle été menacée ?

M Tossan : Jamais ! Dans l'entreprise où je suis, toutes les normes de sécurité soni scrupuleusement respectées. Je suis en colère d'entendre tout ça. Monsanto fait travailler tant de monde, et permet aux agriculteurs de développer leur exploitation. Une condamnation est impensable et serait une catastrophe pour l'humanité.

Avocat de la défense : Merci M Tossan. Je n'ai plus de question.

Juge s'adressant à la partie civile : Souhaitez-vous interroger le témoin ?

Avocat de la partie civile : M Tossan, vous dites que toutes les normes de sécurité soni scrupuleusement respectées par l'entreprise Monsanto. Comment expliquez-vous que l'entreprise ait été condamnée en 2002 pour avoir pollué le territoire d'Anniston et le sang de sa population avec les PCB ? Cette catastrophe a fait des centaines de victimes, des familles, des enfants. Comment pouvez-vous affirmer qu'il n'y a pas de problème de sécurité ?

M Tossan : je crois en Monsanto

.

● Autre Témoin Mme De Glace

Question Olivier : Pouvez vous redéfinir dans cette cour le cadre dans le quel Monsanto est aujourd'hui inquiété?

« Je voudrais en effet redéfinir certaines règles qui font aujourd'hui le marché mondial

L'OMC a été créée le 1 janvier 1995 en remplacement du GATT (Accords Généraux sur les Tarifs Douaniers et le commerce). C'est une instance internationale dont le rôle est d'assurer qu'aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionriisme afin d'accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux, et de favoriser les stratégies des multinationales.

En parallèle il existe une autre instance : le FMI qui est là pour stabiliser le système financier international. Créé en 1944 à Bretton Woods, il intervient dès que la crise frappe un de ses états membres. Il aide aux remboursements en donnant des garanties pour les états.

Les règles définies et acceptées sont celles du libéralisme et de la libre concurrence. Pour l'économie mondiale, que représentent les personnes qui témoignent aujourd'hui, en terme de valeur financière, de Marché, de profits?

Je suis personnellement touchée par le cas de Mr Schmeiser, par la situation Indienne... Ceci étant et pour parler « crument » ce sont des dommages co latéraux choisis par une société qui définit le PIB comme étant le critère de référence de « bonne santé » du pays.

Oui, les multinationales sont encouragées mais c'est sur elles que reposent l'équilibre monétaire international. La production de richesse est un fondement pour la société dans laquelle nous vivons.

Monsanto loin d'être un criminel a compris ces règles et contribuent à l'équilibre mondial, il répond aux besoins des paysans de produire mieux et plus rapidement, et aux consommateurs d'acheter à bas prix.

De plus Monsanto a les autorisations pour vendre ces produits. Dans ce cadre il sait protéger son entreprise et déposer des brevets pour préserver ses innovations et assurer la pérennité de son activité.

Monsanto respecte les règles du commerce, il en est acteur et non responsable »

Question François : Comment ces états membres, que vous dites aidés en cas de besoin, entrent-ils au FMI ?

Ne pensez vous pas que ce système de libre concurrence ne profite qu'au plus gros et intervient de façon négative en empêchant les moins gros ou les « petits » d'entreprendre?

Le réquisitoire du procureur

« Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les jurés,

Nous devons aujourd'hui faire face à des situations dans lesquelles l'environnement est gravement

mis à mal par l'homme. Nous avons tous en mémoire les noms des grandes catastrophes qui ont marqué la planète ces 40 dernières années. En 2007, le naufrage de l'Erika a provoqué une pollution massive le long des côtes françaises et la mort dans la souffrance de plusieurs centaines de milliers d'oiseaux marins et d'autres animaux. Dans cet exemple, et bien d'autres, il s'agit de pollutions concentrées, spectaculaires et donc, médiatiques.

Malgré la connaissance de plus en plus fine que nous avons des milieux vivants, le mode de gestion de notre planète s'avère totalement incapable d'infléchir nos mauvaises pratiques.

Nous mesurons de mieux en mieux, mais nous gérons de plus en plus mal.

Inutile de se cacher derrière l'argument fallacieux de la méconnaissance ou de l'ignorance. Nous le savons, le monde vivant part à vau-l'eau. Même les personnalités les plus éloignées du monde de l'environnement soulignent l'urgence écologique. Le 13 octobre dernier, le secrétaire général de l'OCDE déclarait: « La protection des écosystèmes et de la biodiversité doit être une priorité dans notre quête d'une économie mondiale plus forte, plus juste, plus propre ».

Dans ce contexte, qui doit assumer les coûts résultant du nettoyage des sites pollués et de la réparation des dommages sanitaires, écologiques, sociaux?

Est-ce à la société tout entière, autrement dit au contribuable, d'acquitter la facture ? Est-ce au pollueur, quand il peut être identifié, de payer ?

En France, la responsabilité environnementale repose sur le principe du pollueur-payeur, affirmée à la fois par l'article 4 de la Charte de l'environnement et par l'article L. 110-1 du code de l'environnement, qui consacre le principe pollueur-payeur.

Mais, comme la protection de l'environnement constitue un intérêt public, l'État est responsable en premier lieu de l'action à mener si l'environnement est ou risque d'être endommagé.

En ce qui concerne les produits issus de modifications génétiques, l'idée qu'ils pourraient altérer la santé des personnes ou avoir des incidences négatives sur l'environnement suscite de sérieuses craintes dans l'opinion publique. Un appel a été lancé au niveau européen pour que les parties contrôlant ces activités répondent dorénavant de leurs actes.

Alors oui, dans ce procès, l'Etat pourrait prendre le parti de l'avenir. Il souhaiterait que le jugement participe à la construction de la loi. Il attendrait une jurisprudence qui définirait clairement la responsabilité environnementale de celui qui occasionne une atteinte à l'environnement. Le législateur a déjà inscrit dans les textes que le pollueur doit être amené à payer pour remédier aux dommages qu'il a causés.

Mais, dans le cas de Monsanto, disposons-nous de toutes les preuves pour affirmer que la responsabilité des actes cités par l'accusation lui incombe ? Il s'agit là de pollutions diffuses issues de nombreuses sources.

Or, le principe de responsabilité n'est efficace que lorsqu'il est possible d'identifier le pollueur, de quantifier les dommages, d'établir un lien de causalité.

Si un dommage précis survenait, alors oui, Monsanto devra assumer le coût de la réparation.

Mais là... crime contre l'humanité... l'accusation est excessive et trop générale. C'est pourquoi, intervenant pour la défense de l'ordre public, nous demandons un jugement responsable. Ce procès n'est pas ordinaire. Je voudrais mettre en garde le jury sur la décision qu'il prendra.

Une condamnation du groupe Monsanto équivaudrait à une condamnation du modèle même de société qui a permis à l'humanité de sortir de la pauvreté et de l'obscurantisme pour atteindre des niveaux de développement sans précédents.

Une condamnation de Monsanto constituerait une menace pour le fonctionnement des nations, sans parler des risques pour l'agriculture et la capacité des Etats et des agriculteurs à nourrir la population mondiale.

En application des dispositions de l'article 40, nous estimons que les faits qui ont été portés à notre connaissance, pris dans leur globalité, ne constituent pas une infraction.

C'est pourquoi, le ministère public demande un classement sans suite de la procédure sur le chef d'accusation de crime contre l'humanité.

Dans un deuxième temps, pour chaque infraction constatée, dans la mesure où aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l'action publique, nous demandons que des poursuites soient engagées à l'encontre de l'accusé. Les juridictions compétentes devront être saisies. »

Plaidoirie de Maître François

«Monsanto, qui est jugé aujourd'hui pour crime contre l'humanité, passés, présents et pire encore à venir n'est pas simplement une multinationale caractérisée par ses condamnations passées et les catastrophes sanitaires à venir que l'actualité nous permet de cerner aujourd'hui.

Non, ne nous y trompons pas, Mr le juge, Monsanto est aujourd'hui un symbole, le symbole d'un monde qui devient fou !

A tout « Saigneur » tout honneur, Monsanto jouit donc, à l'instar des Mcdo, des BP et consor, de ce privilège cristallisé sur leur nom : celui d'être responsable de l'ensemble des dysfonctionnements de notre système globalisé.

Monsanto est ce symbole, mais nous n'aurons pas besoin d'y faire référence au cours de cette plaidoirie car le cas de Monsanto se suffit, malheureusement à lui-même.

Il est rare dans la carrière d'un avocat d'être confronté à un choix aussi large d'angles d'accusation. La question des OGM s'impose néanmoins pour cause d'actualité brûlante et dramatique.

Je ne reprendrais pas les arguments qui ont été parfaitement posés par les témoins de l'accusation. Je citerai trois points

Le premier concerne le principe de précaution : Dans le rapport frontal entre d'une part le droit commercial dicté par l'OMC, le FMI et la commission Européenne et d'autre part les chartes internationales de protection de l'environnement, de la nature et des citoyens, Monsanto déroule depuis des décennies une stratégie froide et déterminée à faire plier le principe de précaution devant la liberté de produire et d'échanger.

Ensuite par un recours systématique aux techniques de lobbying, d'infiltration et de corruption au plus haut niveau, Monsanto est de fait un ennemi majeur du bon fonctionnement de nos démocraties.

Enfin, Monsanto inaugure une nouvelle catégorie de crime contre l'humanité

LE CRIME IRREVERSIBLE : le brevetage du vivant, la contamination génétique exponentielle de l'environnement, et les cas avérés de malformations congénitales...

Alors c'est vrai, tous ces chefs d'accusations sont couverts par des textes internationaux, nationaux, des autorisations sanitaires accordées par des organisations dont l'indépendance est aujourd'hui remise en cause.

Nous siégeons aujourd'hui dans ce tribunal populaire qui nous offre le droit de juger le cas de Monsanto dans sa globalité. Monsanto étant le symbole,

nous demandons au tribunal une peine correspondant à la réalité du danger que la firme représente pour l'homme et la nature.

Nous requérons donc

- Le démantèlement immédiat de Monsanto

- L'inculpation de tous ses dirigeants pour crime contre l'humanité.

- Les poursuites judiciaires envers tous ceux qui ont participé activement en pervertissant les

règles de la démocratie.

- Nous demandons la création d'un fond pour les victimes passées, actuelles et à venir.

Ce procès est historique, le tribunal populaire saura ne pas se tromper de train, Monsanto représente un progrès « chimérique » face à la raison, au respect de la dignité de l'homme et de la vie. »

L’Avocat de la défense Mr Trap

Mesdames Messieurs,

Pourrions-nous être sérieux s'il vous plait ?

Depuis le début de ce procès nous avons entendu des choses abracadrantes, des calomnies, ... Il a été évoqué que mon client serait le tueur en série, des abeilles, des oiseaux.

On accuse mon client de vouloir faire main basse, sur les semences, d'être à l'origine de la pollution avec un produit : l'agent orange.

Non soyons sérieux !

Quand un tueur assassine une personne, qui accuse-t'on ? le marchand de cartouche ? Soyons sérieux et je suis certain que le jury appréciera.

Revenons à notre sujet.

Vous rendez vous compte que nous parlons de Monsanto une des plus grandes multinationales du monde.

Nous parlons d'une société qui a un chiffre d'affaire de 1125 milliards de dollars. dont 8.5 milliards de dollars rien que sur le round up....

Avec toutes ces déclarations de contre vérités contre mon client, Monsanto recule de 3,42% à 45,72 dollars à New York. Pénalisé par des résultats trimestriels en forte baisse, le groupe américain d'agrochimie et de semences a réalisé au troisième trimestre de son exercice 2009/2010 un bénéfice net en recul à 384 millions de dollars, soit 70 cents par action, contre 694 millions de dollars, soit 1,25 dollar par action un an plus tôt. Le bénéfice net ajusté du groupe d'agrochimie et de semences est ressorti à 81 cents, au-dessus du consensus FactSet Research de 79 cents. Ce chiffre d'affaires a reculé à 2,96 milliards de dollars, contre 3,16 milliards un an plus tôt. Monsanto a mis en avant la baisse du prix de plusieurs produits, dont son produit vedette le Roundup, qui a compensé la progression des volumes

Mais que diable nous parlons de choses sérieuses ici, qu'allez vous faire EN CONDAMNANT MONSANTO, une des seules entreprises capables de nourrir la planète dans les années à venir ? Quand la terre sera peuplée de 9 milliards d'habitants croyez vous que ce soit ceux qui pensent au plaisir qui nourriront la planète ? Non ce sera ceux qui ont travaillé, et de la même sorte ce sera eux qui profiteront de ce travail. On ne peut pas être oisif et vouloir manger le gâteau.

Seuls nos agro managers en partenariat avec Monsanto seront capables de développer une agriculture durable et respectueuse de l'environnement car ils en ont les moyens.

Et pour faire cela bien sûr, il faut que les semences leur appartiennent. Mon client a rarement perdu ses procès.

Un tribunal américain a condamné un fermier canadien à verser plus de 70 000 francs français Monsanto, l'un des spécialistes mondiaux des OGM.

Je cite un article : « Monsanto a gagné la première manche. Percy Schmeiser, le fermier canadier accusé d'avoir planté des graines génétiquement modifiées sans les avoir achetées, vient d'êtr( condamné par une cour fédérale canadienne. Il devra donc verser 15 450 dollars canadiens (72 800 francs français) à Monsanto. »

Nous avons gagné bien d'autres procès et je vous en citerai encore un avant de m'arrêter.

« La Cour suprême des États-Unis a donné raison aujourd'hui au groupe agrochimique Monsanto e' annulé la suspension de la vente de semence de luzerne génétiquement modifiée, décidée parce

que des agriculteurs « bio » craignaient la contamination de leurs cultures. »

Croyez vous que la cour suprême des États Unis d'Amérique ne soit pas une instance sérieuse ?

Je crois, mesdames et messieurs les jurés, que vous êtes dans une position de la plus haute importance. Aujourd'hui, la décision que vous allez prendre est de définir ce que vous voulez vraiment : Le profit, une économie solide, ou attendre que des catastrophes arrivent !

Mon client a décidé de relever un défi : nourrir la planète et ses 9 milliards d'habitants, comme tous

les défis on ne fait pas d'omelette sans casser des neufs. Faut il être puni pour ça? 

Prenons un exemple :

Quand Monsanto a participé au projet Manathan : La bombe atomique, il a été nécessaire de réaliser des tests sur les êtres humains et les animaux pour sauver le monde de l'impérialisme nippon. Alors oui, parfois, contribuer à la survie de la planète peut tâcher un peu les mains, aux yeux de certains, mais c'est pour le bien de tous que mon client a agi.

Aujourd'hui nous sommes face un défi qui est d'éviter la famine.

Monsieur le juge, monsieur l'avocat de la défense, Mesdames et Messieurs les jurés,

je vous remercie.

Tombée de rideau

Les jurés se retirent pour délibérer et reviennent avec la délibération suivante  :

-Attendu les risques que Monsanto fait courir à l'humanité

-Attendu les risques sur l'appropriation du vivant

-Attendu la démarche volontaire et agressive de vouloir s'approprier le vivant et dominer l'alimentation mondiale, avec la bienveillance des organismes internationaux...

Nous jugeons l'accusé COUPABLE de crime contre l'humanité !

Les jurés (tirés au sort parmi les spectateurs), ont donc jugé à l'unanimité, la firme Monsanto coupable de crime contre l'humanité.

Collectif 1384 Sans OGM

13 Février 2011