Gilles Devers
Oui, Fabius perd, et lamentablement. Celui qui a appelé à la mort de Assad,
qui a voulu, sans mandat du Conseil de Sécurité, bombarder Damas, se prend une
nouvelle raclée devant le Conseil de Sécurité qui rejette son idée d’une saisine
de la Cour Pénale Internationale. Le véto a joué, et c’est sans doute – bien
involontairement – une chance pour la CPI, qui se déleste des manœuvres
vicieuses du Conseil de Sécurité.
La CPI, on en est où ?
La Cour Pénale Internationale est une juridiction encore très jeune, moins de
15 ans. Les magistrats de la Cour assurent un excellent travail, et la
jurisprudence de la CPI, qui fait entrer dans l’application effective les grands
principes internationaux, pose des balises décisives pour la défense du
droit.
Critiques sur la CPI ?
Le jeu facile est de critiquer cette juridiction, mais je n’entre pas ici
dans ces citriques, tant elles sont souvent débiles, ignorant tout du
fonctionnement de cette Cour.
« La CPI, c’est la Cour des puissants, car elle poursuit les pays africains
misérables… ». Ah ah ah…
D’abord, réglons le cas des Etats arabo-musulmans qui pleurnichent sur la
méchante Cour… Seule une poignée d’entre eux ont ratifié le Traité. Si ce
groupe de 50 Etats ratifiait en bloc le traité, nous aurions une Cour
représentative de la réalité du monde des pays émergents, et qui ne subirait
aucun impérialisme, car ni les Etats-Unis, ni la Russie, ni la Chine ne
ratifieront jamais le traité. Mais bon, se plaindre en jouant les victimes,
c’est un succès assuré.
Ensuite, si la CPI est saisie des dossiers africains, c’est d’abord parce ces
pays africains, qui ne parviennent pas à rendre justice, lui délègue la
compétence. Comme pratique impérialiste, c’est moyen…
Après, viennent les saisines zarbies, comme pour le Soudan (affaire du
Darfour) ou la Libye. Mais, attention, il ne s’agit pas de décisions de la Cour,
mais de plaintes du Conseil de Sécurité, qui obligent le procureur à enquêter
sur un Etat non-membre. Ça, c’est du vrai impérialisme juridique.
C’est ce qu’a tenté le lumineux Fabius, entrainant dans sa misérable
tentative la Lituanie… et c’est juste bien malin de braquer la Lituanie contre
la Russie par les temps qui courent.
Hier, la Russie et la Chine ont opposé leur véto et la manip’ a pris fin.
C’est un vote d’importance que je situe au niveau du vote du parlement
britannique refusant l’attaque armée de la Syrie, sans mandat du Conseil de
sécurité. La CPI, libérée des manips’ du Conseil de sécurité, va revivre comme
institution automne. Un bel exploit de Fabius.
Trois points forts
1/ Il faut que les grandes puissances assument. Les Etats-Unis, la Russie et
la Chine, membres permanents du Conseil de Sécurité, refusent de ratifier le
traité de la CPI, ce qui est leur droit le plus strict. Oki. Mais il est alors
indécent qu’ils décident de saisir la CPI. Ils ignorent la CPI,… alors qu’ils
lui fichent la paix !
2/ Soucieux de la présomption d’innocence, je n’accuse quiconque de crime de
guerre, mais il est certain, au regard de ce qu’est ce conflit, qu’il y a
matière à enquête, de part et d’autre. Ceci dit, demander maintenant une enquête
n’est que la gesticulation, car la pauvre CPI serait bien dans l’incapacité
totale d’effectuer sur place le moindre travail judiciaire de recherche des
preuves. S’il faut enquêter, il y aura bien le temps… quand ce sera le temps de
la justice.
3/ Mais le plus grotesque est le double standard : CPI pour les uns, Prix
Nobel de la Paix pour les autres ? Dans l’obligé Le Monde (Occidental),
Fabius a eu droit à une belle tribune pour nous expliquer : « La résolution
se concentre sur le droit. Elle n’a rien de politicien. Elle répond à
l’impératif moral et politique pour lutter contre l’impunité. Elle s’appuie sur
l’obligation de sanctionner ceux qui foulent aux pieds les principes
élémentaires d’humanité ».
Très bien, mon Fabius, … juste deux questions
La Palestine a donné compétence à la CPI en janvier 2009 pour les 1 500 morts
civils, les 5 000 blessés graves et les destructions commises par Israël pendant
l’opération militaire Plomb Durci de décembre 2008/janvier 2009. Tu attends quoi
pour demander un vote du Conseil de sécurité saisissant la CPI contre Israël ?
Qui a peur de la justice ?
Les Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord) ont
attaqué militairement l’Irak sans mandat du Conseil de Sécurité, pratiquent la
torture en masse et spécialement dans des prisons secrètes pour échapper à la
justice, et conduisent des campagnes d’assassinats au Pakistan. Alors, tu
attends quoi pour demander la saisine de la CPI contre les Etats-Unis ? Qui a
peur de la justice ?
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