Loi antiterroriste : menace sur la liberté d’expression !

Alexis Kraland               

Face à la menace terroriste liée à la guerre en Syrie, le gouvernement socialiste réagit par une offensive sécuritaire et médiatique. Examiné mercredi en conseil des ministre, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme passera bientôt en procédure accélérée devant les députés.

L’objectif annoncé : réactualiser l’arsenal législatif afin d’endiguer le départ au Djihad de ressortissants français, et stopper la spirale radicale des loups solitaires, ces candidats au terrorisme qui agissent seuls. Pour Bernard Cazeneuve, faisant référence au cas Merah et Nemmouche “ Les événements récents ont mis en lumière quelques manques de notre législation qu’il importe de combler afin de mieux prévenir et mieux réprimer de tels actes. ”

Pourtant, selon le dernier rapport d’Europol, 58 actes terroristes sur 63 commis en France durant l’année 2013 furent le fait de séparatistes. Se tromperait-on de cible ?

Mesure phare, l’institution d’une interdiction administrative de sortie du territoire

Dans un entretien paru dans Libération, le président de la Licra a cependant pointé des éléments anticonstitutionnels pour cette interdiction dont l’objectif est d’endiguer le départ en Syrie ou en Irak de certains ressortissants, majeurs ou mineurs, et pouvant représenter une menace à leur retour. Il serait injuste de restreindre la liberté de circulation à moins d’avoir des “ documents incontestables ” concernant la dangerosité des individus soupçonnés.

La procédure choisie fait également débat  

“ Aucune garantie judiciaire n’est prévue avant que l’interdiction administrative ne soit prononcée. Il n’y a aucune intervention du magistrat du siège alors qu’il est le garant des libertés fondamentales ” s’indigne la présidente de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un entretien paru Le Monde.

Pour éviter l’escalade radicale qui mènerait au terrorisme, le gouvernement mise aussi sur un dispositif de blocage administratif des sites de propagande terroriste. Pour Cazeneuve, “ Le recrutement se fait essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, par Internet ”. D’après les faits récents, le recrutement s’effectue pourtant ailleurs, comme en prison.

Le blocage risque donc d’être à côté de la plaque, en plus d’être antidémocratique. Cette forme de censure ne relève en effet pas du judiciaire mais de l’administratif, tout comme l’interdiction de sortie. Autrement dit, aucun procès n’aura lieu pour décider si un site sera bloqué ou non : le Ministère de l’Intérieur décidera. Seul un magistrat pourra observer à postériori ce qui aura été bloqué. Vu le risque évident de surblocage, le projet de loi menace directement la liberté d’expression d’individus ou d’organisations qui n’incitent pas au terrorisme.

Les mesures visant le “ cyberdjihad ”, quelle que soit la définition de ce mot, sont en partie vouées à l’échec, et ce par leur nature même. ll est difficile d’imaginer des terroristes capables d’observer le champ de vision d’un drone mal protégé et qui seraient incapables de contourner un blocage. Ainsi, le petit torrent du djihadisme transnational le plus avancé coulera certainement dans un autre lit, à l’abri des mesures de blocage. De même, on peut également douter du découragement d’un candidat au Djihad devant la censure des sites webs le concernant directement.

Ce blocage pourrait même s’avérer néfaste en entrainant une complication du travail d’investigation des services de renseignement. Ce serait une balle tirée dans le pied de l’antiterrorisme tandis que des sites web légitimes risquent d’être bloqués. Au Royaume-Uni, le filtrage des contenus pornographiques bloque ainsi des contenus qui n’ont rien à voir avec la pornographie.

La lutte contre les actes terroristes et leurs auteurs doit cependant avoir lieu, mais dans le strict respect de l’Etat de droit. Réagissons donc face à la menace du blocage administratif qui sera toujours intempestif dans un régime qui se veut démocratique.

Source : www.huffingtonpost.fr

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