Loi Macron : le gouvernement enterre les déchets nucléaires... et le débat démocratique !

Sortir du Nucléaire

Le 9 juillet 2015, l’adoption en dernière lecture de la loi Macron a donné lieu à un incroyable déni de démocratie. Par la voix du député de l’Isère François Brottes, le gouvernement a accepté dans la loi un amendement qui n’avait rien à y faire pour faciliter l’implantation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs. L’ensemble de la loi a ensuite été adopté en court-circuitant le débat parlementaire par le recours au 49-3.

Un déni de démocratie dans la droite ligne des actions du lobby nucléaire en France

Cela faisait déjà plus d’un an que des partisans de l’enfouissement des déchets radioactifs essayaient de faciliter sa mise en œuvre par tous les moyens. Pas moins de treize amendements sur ce sujet avaient été introduits dans différentes lois généralistes (la loi de « Transition énergétique pour la croissance verte », puis la « Loi d’activité et de croissance », dite Loi Macron). À chaque fois, ces « cavaliers législatifs » (= amendements sans rapport avec la loi dans laquelle ils étaient glissés) avaient pu être retirés.

Or le 9 juillet, alors que la Loi Macron devait être adoptée par le recours au 49-3, le député de l’Isère François Brottes a fini, au nom du gouvernement, par accepter l’introduction dans la loi d’un nouvel amendement pro-CIGÉO déposé par le sénateur de la Meuse Gérard Longuet. L’enfouissement des déchets, sujet grave qui impactera une région entière pour des milliers d’années, a donc donc été validé en quelques heures, devant une audience restreinte et sans débat. De manière spécieuse, sachant que CIGÉO va coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros, François Brottes [1] a justifié ce choix d’accélérer la procédure par le prétexte des difficultés financières d’Areva !

Ce passage en force se situe dans la droite ligne du déni de démocratie dont ont fait preuve l’Andra (Agence pour la gestion des déchets radioactifs) et les autorités depuis des années : mépris des conclusions du débat public de 2005, qui refusaient l’enfouissement ; mépris de l’opposition légitime d’un grand nombre d’habitants de la région et des résultats sans appel d’un référendum citoyen il y a quelques années, mépris des générations futures qui devront supporter les conséquences désastreuses de l’implantation de CIGÉO… Il en va malheureusement de même pour l’ensemble de l’industrie nucléaire : EPR imposé sans débat préalable, promesse électorale bafouée sur la fermeture de Fessenheim...

Un coup tordu pour éviter un débat parlementaire

La loi de 2006 sur les déchets radioactifs prévoyait qu’une loi spécifique soit discutée et votée pour définir certaines spécificités de l’enfouissement, notamment le concept de "réversibilité" du stockage des déchets. Par l’acceptation de cet amendement et son vote au 49-3, le gouvernement et les parlementaires pro-CIGÉO ont réalisé là un inacceptable passage en force qui leur permettra de sauter cette étape. L’autorisation de construire CIGÉO sera donnée sans demander l’avis des parlementaires, contrairement à ce qui était prévu initialement.

L’article 201 de la Loi Macron impose, sans discussion, sa propre définition de la réversibilité : il s’agirait d’une possibilité de revenir à tous moments sur les décisions antérieures. Cette définition est tellement vague que chacun pourra mettre ce qu’il veut derrière et qu’elle pourrait affranchir l’exécutif et la technocratie de tout regard législatif et citoyen pour modifier l’inventaire des déchets, la durée d’exploitation, la fermeture partielle et définitive des galeries tout au long de l’exploitation de CIGÉO...

La Loi Macron entérine aussi la "phase pilote" plébiscitée par l’Andra, qui n’est autre qu’une manière de commencer l’enfouissement par petit bout pour mieux faire passer la pilule. Sur l’issue de cette phase, aucune date, aucun cahier des charges : l’Andra a les coudées franches et... le flou dont elle a besoin pour travailler toute seule dans son coin, sans regard démocratique extérieur.

CIGÉO doit être empêché à tout prix

CIGÉO est un projet imposé dangereux, inutile et hors de prix, qui doit absolument être empêché. S’il venait à être construit, la France pourrait devenir la poubelle nucléaire de l’Europe, en vertu de la directive européenne qui autorise le stockage de déchets d’autres États-membres.

Il faut espérer que le Conseil Constitutionnel retoque cet article 201.

Il faut absolument empêcher l’implantation de CIGÉO et le Réseau “Sortir du nucléaire“ apporte son soutien aux actions qui seront mises en oeuvre contre ce projet, notamment la tenue d’un camp à Bure au mois d’août.

Texte de la loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2934-1-art_49-3.pdf

Note

[1] Signe de sa proximité avec l’industrie nucléaire, François Brottes a depuis quitté son siège de député pour rejoindre… la présidence du directoire de RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité et filiale d’EDF !

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