Et une petite saloperie solférinienne, une !

Bernard Gensane

Pour faire plaisir à ses copains assureurs, un de ses frères au premier chef (dirigeant de Malakoff Médéric et viré depuis), mais aussi pour affaiblir encore plus le système de santé républicain, Sarkozy avait lancé le projet de mutuelles d’entreprises. Privées, donc. Les Solfériniens lui ont naturellement emboité le pas et ont parachevé l'esquisse.

Le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de la Sécurité sociale. Cette couverture doit être négociée avec les « partenaires sociaux ». Si les négociations échouent, l’employeur installe, par décision unilatérale, une couverture santé, après mise en concurrence des assureurs.

La participation de l’employeur doit être au moins égale à 50%. Donc, celle des employés doit être d’environ 50%. Le contrat doit proposer un panier de soins minimum. Là où cela se corse, c’est que ces mutuelles de groupe protègeront avec des garanties « adaptées » aux spécificités des employés. Elles varieront donc d’une entreprise à une autre, d’une branche professionnelle à une autre. Toujours diviser, au nom d’une prétendue équité, la classe salariale pour mieux régner. Les cadres et les non-cadres ne seront pas forcément protégés de la même manière.

 

La touche finale de cette saloperie, c’est que, jusqu’ici, le montant de la cotisation était déduit du revenu imposable du salarié. La loi de finances de 2014 est revenu sur ce principe : la part payée par l’employeur sera désormais imposable car considérée comme un avantage en argent à déclarer à l’administration fiscale.

Bernard Gensane