L’association palestinienne des droits de l’homme Al-Haq vient
d’annoncer la publication de son dernier rapport sur les ressources
naturelles, « Annexion de l’énergie : Exploitation et entraves au
développement du pétrole et du gaz dans les territoires palestiniens
occupés ».
Le rapport étudie comment Israël a systématiquement empêché le développement par la Palestine de ses ressources de gaz naturel dans la zone maritime de Gaza et de ses ressources pétrolières à Rantis, en Cisjordanie.
Selon le ministère palestinien de l’Économie, cela a débouché sur une
situation dans laquelle la facture énergétique palestinienne constitue
« la plus grosse contribution au déficit commercial de la Palestine avec Israël ».
Dans le cadre de sa politique sécuritaire en matière d’énergie, Israël a imposé un blocus naval à la bande de Gaza. Le pipeline d’El-Arish et la plate-forme gazière Mari-B constituent des atouts stratégiques d’Israël pour la totalité de son réseau de distribution de gaz et requièrent des mesures sécuritaires rigoureuses. La plate-forme Mari-B n’est située qu’à 13 milles nautiques de la côte de Gaza et le pipeline d’El-Arish longe toute la côte palestinienne à une distance de 13 milles nautiques également, reliant Ashkelon en Israël à El-Arish en Égypte. Depuis 2000, l’année de la découverte de Mari-B, Israël
a imposé un blocus à la zone maritime de Gaza, empêchant ainsi les
Palestiniens de pêcher et d’utiliser la côte pour la plaisance au-delà
de 6 milles nautiques.
Pendant ce temps, les compagnies gazières américaines et israéliennes
ont illégalement exploité les ressources de gaz palestiniennes
contiguës. D’après le droit international coutumier, une coopération
commune est requise pour le développement de ressources géologiques
communes. Toutefois, en 2012, la société américaine Noble Energy et la société israélienne Delek Drilling ont bénéficié de l’approbation de l’État d’Israël pour se hâter d’exploiter le gisement de Noa
à partir du côté israélien et ce, en violation du droit international
coutumier. L’accélération de la cadence de production de gaz du gisement
de Noa signifie toutefois que tout le gisement a plus que probablement subi des dégâts irrémédiables. Commentant le rapport, Shawan Jabarin, directeur général d’Al-Haqk a mis en garde : « L’exploitation
et la destruction des ressources palestiniennes de gaz constituent une
violation manifeste des lois internationales et peuvent être
interprétées comme un crime de guerre, en l’occurrence une action de
pillage. Alors que la destruction de propriété non justifiée par une
nécessité militaire peut constituer une grave infraction aux Conventions
de Genève. »
Et Shawan Jabarin d’ajouter : « Les sociétés
égyptiennes, jordaniennes, européennes et internationales désireuses de
se procurer du gaz via le réseau de distribution israélien soutiendront
quasi certainement le blocus illégal de la bande de Gaza imposé en
permanence par Israël, de même que les persécutions infligées à la
population civile palestinienne. » Al-Haq invite l’Union européenne
à respecter ses obligations concernant l’observance du droit
international humanitaire et à s’abstenir de financer des exportations
de gaz via le corridor est-méditerranéen, exportations facilitées par
des violations massives du droit international humanitaire.
Publié le 30 novembre 2015 sur Al Haq
Traduction : Jean-Marie Flémal
Al-Haq est une ONG palestinienne des droits de l’homme indépendante dont le siège se trouve à Ramallah, en Cisjordanie.
Fondée en 1979 pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et
l’application des lois dans les Territoires palestiniens occupés (TPO), l’organisation bénéficie d’un statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies.
Al-Haq répertorie les violations des droits individuels et collectifs des Palestiniens des TPO,
quelle que soit l’identité de l’auteur des faits, et cherche à mettre
un terme à de telles infractions en plaidant face à des mécanismes
nationaux et internationaux et en réclamant des comptes aux auteurs.
L’organisation effectue des recherches, prépare des rapports, des études
et des interventions à propos des infractions des droits internationaux
humanitaires et des lois humanitaires dans les TPO. Elle se charge également de plaider devant des institutions locales, régionales et internationales. Al-Haq
collabore également avec les organisations de la société civile et les
institutions gouvernementales palestiniennes afin de s’assurer que les
normes internationales en matière de droits de l’homme soient reflétées
dans la législation et la politique palestiniennes. L’organisation
possède une bibliothèque juridique internationale spécialisée à l’usage
de son personnel et de la communauté locale.
Al-Haq est affiliée pour la Cisjordanie à la Commission internationale des Juristes (Genève) et est membre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (EMHRN), de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), de la Coalition internationale pour l’habitat (HIC) et du Réseau palestinien des ONG (PNGO).
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