Gili Cohen
La Cour Suprême israélienne a décidé que les données relatives
aux exportations israéliennes d’armes vers le Rwanda pendant la période
où se déroulait un génocide resteront soumises au secret. Pour des
“raisons de sécurité”, bien entendu.
Les requêtes introduites devant la Cour en application de la loi sur
la “liberté de l’information”, qui visaient à obtenir que les documents
du Ministère israélien de la défense relatifs aux exportations d’armes
vers le Rwanda entre 1990 et 1995 soient rendus publics, ont été
repoussées. L’ONU estime à environ 800.000 le nombre de personnes (en
majorité de l’ethnie tutsi) qui, entre avril et juillet 1994, ont été
victimes du génocide. Les auteurs de la requête faisaient valoir à
l’appui de celle-ci que “selon différents rapports, en
Israël et à l’étranger, les exportations de matériel militaire vers le
Rwanda ont apparemment violé le droit international, au moins pendant la
période où un embargo avait été décrété par le Conseil de Sécurité de
l’ONU”.
Le Ministère de la Défense avait rejeté la demande, estimant que ces informations “ne devaient pas être divulguées”.
C’est la raison pour laquelle la Justice israélienne avait été saisie.
En décembre 2014, le tribunal de première instance avait jugé que la
révélation des informations réclamées serait de nature à porter atteinte
“avec quasi-certitude” à la sécurité de
l’État d’Israël et à ses relations internationales. Les requérants
avaient alors porté l’affaire devant la Cour Suprême.
“ Il ne fait pas de doute que l’État d’Israël et les ministères de
la défense et des affaires étrangères étaient très bien informés en
temps réel ce qui se déroulait au Rwanda, tout comme le monde entier le
savait ”, écrivaient-ils à l’appui de leur recours, ajoutant que “ le gouvernement continue à imposer à la population israélienne un déni quant à l’implication israélienne dans le génocide ”.
Ils faisaient valoir que le premier juge n’avait pas pris en
considération l’intérêt général qu’il y a à rendre ces informations
publiques.
La Cour Suprême ne les a cependant pas suivis et les trois juges ont
été unanimes pour rejeter le recours. Les juges admettent que, en principe, « il y a un intérêt public à l’information demandée », mais après avoir indiqué qu’une partie des documents concernés leur a été communiquée par l’État, ils en concluent que «la décision du ministère de la Défense a été fondée uniquement sur des considérations pertinentes»
et que la divulgation des informations réclamées causerait aux intérêts
de l’État des dommages dont l’importance dépasse celle du droit du
public à en prendre connaissance. En résumé : la raison d’État est la
plus forte.
Les requérants ont qualifié cette décision d’erronée et immorale, et
relèvent qu’à aucun moment au cours de la procédure l’État n’a nié qu’il
y a bel et bien eu des exportations d’armements pendant le génocide
rwandais. Et puisque les trois juges de la Cour Suprême ont pu prendre
connaissance d’une partie des documents, c’est bien qu’ils existent et
qu’ils sont disponibles.
Ils considèrent que c’est la dissimulation
constante qui est de nature à porter atteinte au crédit international
d’Israël, et se sont déclarés déterminés à poursuivre leur action pour
que la vérité éclate et que ceux qui se sont rendus coupables de crimes
doivent en répondre.
Source : Haaretz
pourlapalestine.be
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