McDonald’s dans le collimateur du fisc français

Charles Sannat           

Comme vous commencez sans doute à le savoir, le principal problème ce n’est pas tant la fraude fiscale, parfaitement illégale mais somme toute relativement restreinte et “contrôlable” désormais, que l’optimisation fiscale qui est une conséquence directe de la mondialisation, des normes comptables et des conventions fiscales.

L’optimisation fiscale c’est aussi des “paradis” fiscaux totalement légaux comme l’Irlande ou encore le Luxembourg en Europe dont l’ancien Premier ministre est un grand mamamouchi européen, sans oublier le Delaware, une institution de la faible imposition… qui n’est autre qu’un État américain !!

La règle fiscale juste est assez simple : tout chiffre réalisé dans un pays doit être imposé dans ce pays. C’est évidemment le cas avec des hamburgers servis dans des restos français… mais c’est sans compter les redevances et autres possibilités de “refacturation” interne entre filiales…

Enfin, McDo, en remplaçant ses équipiers par des caisses automatiques où les gens commandent eux-mêmes et en réduisant significativement ses effectifs, finira par avoir du mal à faire du chantage à l’emploi !! (Charles SANNAT)

Le fisc français a réclamé à McDonald’s, géant mondial du fast-food, 300 millions d’euros pour contournement de l’impôt. Selon le ministère, la chaîne américaine a effectué une optimisation fiscale dans le Grand-Duché de Luxembourg, pour ne pas payer l’impôt à l’État français.

Radio France internationale (RFI) se référant à l’hebdomadaire L’Express annonce que le fisc français réclame à l’entreprise cette somme pour avoir dissimulé les revenus perçus dans le pays. Par ailleurs, le ministère français des Finances contacté par RFI a refusé de donner des commentaires sur l’affaire au motif du secret fiscal.

L’affaire actuelle est en effet le résultat d’une enquête qui dure déjà depuis trois ans. Selon RFI, l’objectif était d’évaluer le manque à percevoir pour l’État français qui pourrait s’élever à près de 2,2 milliards d’euros. La société McDonald’s France est actuellement accusée d’avoir envoyé une partie de ses recettes réalisées dans le pays vers une structure implantée dans le Grand-Duché de Luxembourg proposant des taux d’impôts beaucoup plus bas.

Les redevances versées par les franchisés français de la chaîne de restauration rapide à la maison luxembourgeoise ont ainsi attiré l’attention du fisc. Une telle opération a permis à McDonald’s de bénéficier d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse, estime le ministère.

McDonald’s lui-même affirme avoir payé 1,2 milliard d’euros d’impôts sur le territoire français lors des six années. Cependant, il semble que cette déclaration défensive du géant du fast-food ne soit pas suffisante pour le fisc français.

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