Saint-Etienne-du-Rouvray : comprendre la décision des juges

Gilles Devers

Tuer, en l’égorgeant, un prêtre de 85 ans qui célèbre la messe, il faut vraiment que le criminel n’ait jamais eu aucune réflexion, ni même pensée, religieuse dans sa tête. Attendons quelques jours pour en savoir plus sur ce jeune tueur. 

Nous en savons aussi bien peu sur la décision de justice qui a décidé de le remettre en liberté, mais ce soir, je lis tellement d’aberrations que je veux rappeler quelques bases. Je ne commente  pas une décision que je ne connais pas, mais je pose un cadre.

Les faits montrent un système très réactif.

Fin mars 2015, le jeune est interpellé alors qu’il veut passer la frontière... donc une buse. Il est placé en garde à vue le 24 mars 2015, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire « avec interdiction de quitter la Seine-Maritime, obligation de pointer au commissariat de son lieu de domicile une fois par semaine et de justifier d'une formation ou activité professionnelle ». Le 11 mai 2015, il quitte le domicile familial. Les parents alertent le juge, qui lance un mandat d'arrêt international. Toujours pas plus rusé, le type se fait arrêter en Turquie le 13 mai 2015, en 48 heures. Il est passé par Genève, et a piqué la carte d'identité de son cousin. Remis à la France le 22 mai 2015, il est mis en examen et placé en détention provisoire. Ce, pendant dix mois, jusqu’au 18 mars 2016. Le juge d’instruction, qui sait tout ce que le dossier a appris depuis un an – alors que nous n’en savons rien – décide de le remettre en liberté, sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance électronique, et quelques heures de sortie par jour. Il retourne chez ses parents, qui avaient alerté le juge lors de sa première absence. Le procureur fait appel, et la chambre d’instruction soit trois magistrats de la cour d’appel de Paris, confirme la décision.

Alors ?

1/ Qui sont ces juges, vilipendés comme incompétents et irresponsables ? 

Et bien, ce sont les plus compétents en matière de terrorisme. Depuis 30 ans, existe à Paris un secteur spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, avec des magistrats qui s’y consacrent, au tribunal et à la cour d’appel, au siège et au parquet. Il y a parmi ces magistrats, exerçant ou ayant exercé, des gloires médiatiques que l’on s’arrache pour savoir le vrai. C’est dans cette filière qu’a été prise la décision. Ces magistrats voient passer tous les dossiers, toutes les formes de terrorisme, et tous les profils, depuis les tueurs formatés jusqu’aux imprévisibles ahuris.

La remise en liberté a été prononcée par un juge d’instruction. Le parquet a fait appel, et c’est finalement la formation de la cour d’appel, spécialisée en matière de terrorisme, donc trois magistrats chevronnés, qui a pris la décision. Vu les terrifiants événements d’hier, la critique est dans l’ordre des choses – et une décision de justice est naturellement soumise à la critique – mais, avant de vous lâcher, pensez à intégrer la particulière compétence de ces magistrats. Et pour les côtoyer de temps en temps, je peux vous garantir que ce ne sont pas des tendres, tous les avocats vous le confirmeront.

2/ Pourquoi et comment cette libération ? 

Il ne s’agit pas d’une « libération conditionnelle », c’est-à-dire de la remise en liberté d’une personne condamnée – comme je l’ai lu plusieurs fois – mais de la remise en liberté d’une personne qui n’est pas encore jugée. L’auteur était mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

Là, on se calme. Si la justice veut être réellement efficace, et soyez sûrs qu’elle s’organise pour cela, sa priorité est de comprendre comment s’organisent les filières, pour identifier les têtes de réseau, les moyens de financement, et comprendre où passe réellement l’information par Internet. On peut certes privilégier l’efficacité immédiate, et condamner toute personne qui a cherché à rallier la frontière syrienne. Mais en procédant ainsi, on se prive de toute visibilité sur l’organisation des réseaux. Je rejette totalement la notion de « guerre contre le terrorisme » pour ce qui concerne notre territoire, mais en revanche, j’ai le plus grand respect pour l’action à long terme de ces magistrats spécialisés, loin des lumières des médias, qui font un travail opiniâtre d’identification des réseaux, le seul travail sérieux.

3/ Où en Syrie ? 

Si j’ai bien compris, tout jeune qui cherche à passer la frontière syrienne serait à placer en détention à vie lors de son retour. Quel simplisme aberrant, et quelle méconnaissance de la scène syrienne ! Aller en Syrie, oui, mais pour aller où, dans ce territoire morcelé ?

Vous vous rappelez de Fabius, actuellement président du Conseil constitutionnel, expliquant que sur le terrain Al Nosra faisait du bon boulot, alors que ce groupe est ouvertement une filiale d’Al Qaïda. Oki ? On continue. Tous les jours, la classe politique et la presse mainstream saluent l’action des rebelles d’Alep, combattant aux troupes loyalistes : alors on fait quoi d’un Français qui veut rejoindre les rebelles d’Alep, où tant de groupes divers combattent ? Pour rester aux données les plus connues, ajoutons la zone Nord, à la frontière de la Turquie, qui échappe au contrôle de l’État syrien, et où la France développe ses contacts pour donner corps à une opposition syrienne.

Là, nous entrons dans le fond du dossier, que personne ne connaît, à part les magistrats qui ont eu à se prononcer sur cette affaire. Que ressortait-t-il des intentions réelles de ce jeune homme de 19 ans ? Y avait-il alors des éléments tangibles d’allégeance à Daech, alors que la justice disposait certainement de l’examen approfondi du téléphone portable et de l’ordinateur ? Et les juges n'auraient pas percuté ? Quel était l’avancement de son projet ? Le type avait-il réellement des contacts sérieux ? Et qu’avaient permis d’apprendre les 10 mois d’instruction, ce qui veut dire aussi 10 mois en détention, sous surveillance intense ?

Comme toute personne, un juge peut se tromper et une formation de la cour, composée de trois juges expérimentés, peut également se tromper. Les événements dramatiques de Saint-Etienne-du-Rouvray ont de quoi attiser l’incompréhension. Mais dézinguer les magistrats, quand on sait si peu des réalités judiciaires du terrorisme et rien sur le dossier, était hier le spectacle navrant qu’offraient les plateaux-télé.

Est-il indispensable de foncer chaque fois sur toutes les fautes attendues ?

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