Alstom : Anticor saisit le procureur général

Anticor

Le parquet a décidé de classer sans suite la plainte déposée par Anticor contre X pour détournement de biens publics par négligence. L’association forme un recours auprès du procureur général pour contester cette décision.

Anticor avait déposé une plainte, le 30 janvier 2018, contre X pour détournement de biens publics par négligence auprès du procureur de la République de Paris.

L’association reprochait aux autorités de l’État de ne pas avoir profité des termes d’un accord avantageux pour lui qu’il avait signé, le 21 juin 2014, avec Alstom et General Electric. Sans explication convaincante, il s’est, en effet, abstenu de lever l’option d’achat dont il disposait, jusqu’au 17 octobre 2017, sur 20 % des actions d’Alstom… L’État a ainsi renoncé à la prime de contrôle et au dividende exceptionnel versés automatiquement aux actionnaires. En l’espèce, il est passé à côté d’un gain sans risque de 350 millions d’euros. Il ne pourra pas non plus bénéficier de l’importante plus-value (différence entre la valeur de son portefeuille et celle de son coût d’achat) plus que probable après la fusion programmée entre Alstom et Siemens. Au final, l’abstention de l’État a profité à Bouygues qui a récupéré les actions délaissées…

Contre toute attente, le parquet a décidé, le 27 février 2018, de classer sans suite la plainte d’Anticor : « Les faits dénoncés, si tant est qu’ils soient avérés, ne paraissent nullement pouvoir s’analyser comme une négligence d’un acteur public, mais comme la conséquence de l’exercice d’une option offerte à la puissance publique, aux termes de l’accord du 21 juin 2014, de se porter ou non acquéreur des actions prêtées par la société Bouygues. Les conséquences financières éventuellement désavantageuses pour la collectivité d’un choix fait par un agent public ne suffisent pas à elles seules à caractériser une négligence pénalement répréhensible. De plus, il ne me paraît pas pouvoir considérer que l’éventuel profit ou avantage dont aurait bénéficié un tiers, en l’espèce la société Bouygues, de l’application d’une disposition de cet accord puisse s’analyser comme une destruction, un détournement ou une soustraction tels que prévus par le texte pénal. »

Anticor conteste cette analyse et forme un recours auprès du procureur géréral contre la décision de classement sans suite.

anticor.org