Le conseil constitutionnel censure la « Loi Avia »

Jean-Michel Larhot

Il y a quelques semaines, la « loi Avia », du nom de la député Laetitia Avia qui l’a portée, a été adoptée par le Parlement.

Elle vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. En posant des conditions irréalistes sur la suppression des contenus lié au terrorisme, celle-ci allait entraîner une censure abusive, en particulier en ce qui concerne la contestation politique.

La loi Avia, portée par la députée LREM Laetitia Avia, visait à encadrer l’expression sur les réseaux sociaux, en particulier concernant le terrorisme et le cyber-harcélement. En particulier, cette loi prévoyait de raccourcir les délais dans lesquels les opérateurs de médias sociaux devaient réagir aux demande de suppressions émanant de la police, à une heure pour les contenus relatifs au terrorisme, et 24h pour les cas d’appels à la haine ou de harcèlement.

Comme l’a fait remarquer la Quadrature du Net dans son argumentaire destiné au Conseil constitutionnel, le délais de 1h est techniquement irréaliste. En effet, en 2019, suite aux attentats de Christchurch, des vidéos se sont retrouvées sur les réseaux sociaux et notamment Facebook. La plateforme californienne, avec tous ses modérateurs et ses moyens techniques, n’a pas été en mesure de supprimer toutes les vidéos des attentats au cours des 24h qui ont suivis les faits. Pas moins de 300 000 copies de la vidéo ont échappé à la modération. Pour les réseaux sociaux associatifs, comme les différentes instances de Mastodon, cette limite de 1h est inenvisageable avec une modération qui repose sur le bénévolat.

Le risque direct de ces délais irréalistes est celui d’une intensification de la modération opérée par Facebook ou Twitter ainsi qu’une intensification des demande de censure administrative au détriment de la liberté d’expression, en particulier pour l’opposition politique au gouvernement. Cette crainte n’est pas infondée. En effet, en 2017, la police a fait interdire des tribunes anarchistes et il faudra attendre 2018 pour que les tribunaux annulent cette décision. Cette loi aurait donc renforcé le pouvoir de la police en ce qui concerne l’expression sur Internet.

Il faut noter que la bourgeoisie n’est pas dérangée dans ses campagnes de dénigrement et de haine, qu’elles font passer par les grands médias qu’elle possède.

Dernièrement, c’est la famille Traoré, dont le combat pour la justice dans le meurtre de leur frère a suscité des mobilisations massives ces dernières semaines, qui a été visée par des campagnes réactionnaires, haineuses et racistes.

Révolution Permanente