Après la présidence, la bataille du bureau de l’Assemblée

Michel Soudais

Les députés se retrouvent aujourd’hui à 15 h pour élire le bureau de l’Assemblée nationale. La séance promet à nouveau d’être agitée tant les macronistes, alliés à la droite de Wauquiez d’un côté, et la gauche, de l’autre, veulent s’affranchir du règlement. Cet article sera actualisé au fil de la journée.

Après l’élection à la présidence, les députés doivent élire le bureau de l’Assemblée nationale. Cette élection, très codifiée à l’article 10 du règlement, n’est traditionnellement qu’une formalité. On peut parier que cette fois ce ne sera pas le cas. On vous explique tout.

Vingt et un membres restent à élire au bureau de l’Assemblée, que présidera donc Yaël Braun-Pivet, réélue hier avec une majorité relative au troisième tour de scrutin :

• 3 questeurs
• 6 vice-présidents
• 12 secrétaires

Ces fonctions sont évidemment assorties chacune d’une indemnité, qui s’ajoute à l’indemnité de base des députés, et pour certains des avantages en nature. BFMTV en ayant fait une recension complète, on vous y renvoie.

À chaque fonction correspond un nombre de points : 4 pour la présidence, 2,5 pour un poste de questeur, 2 pour une vice-présidence, 1 pour un secrétaire. Le total de 35,5 points est, selon le règlement, à partager entre les groupes politiques en fonction de leur effectif. Attention, le calcul est complexe.

Il faut en effet partir des effectifs des groupes. Ils avaient jusqu’à 18 h hier pour faire connaître à la fois leur nom, leur déclaration politique et leur composition. Tout cela est publié dans le Journal officiel paru ce matin, 19 juillet.

Les non-inscrits étant exclus du partage du gâteau, on obtient le tableau suivant :

Si vous avez suivi jusqu’ici, vous aurez compris que, dans le cas d’une application stricte du règlement de l’Assemblée, le groupe présidé par Gabriel Attal, Ensemble pour la République (EPR), ne peut prétendre qu’à une vice-présidence ou un poste de questeur. Il a déjà « mangé » 4 points avec la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée. Les groupes « Gauche démocratique et républicaine » (GDR), Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) et À Droite ! (Éric Ciotti) peuvent prétendre de droit à un poste de secrétaire. Le Rassemblement national quant à lui peut retrouver ses deux vice-présidences (4 points), réclamer en outre un poste de questeur et un secrétaire. La France insoumise devrait pouvoir obtenir le troisième questeur et une vice-présidence. Etc.

Il est toutefois peu probable que le règlement soit appliqué à la lettre, pour deux raisons :

1. Dans le deal passé avec Laurent Wauquiez pour assurer la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir, Gabriel Attal a promis à La Droite républicaine (LDR), qui a perdu une quinzaine de députés, de retrouver ses deux vice-présidences, dont la première pour Annie Genevard, et le poste de questeur qu’occupait Éric Ciotti. Total : 6,5 points alors que LDR n’en a même pas 3. Si les macronistes veulent respecter leur deal, les postes donnés aux troupes de Wauquiez devront être pris à d’autres. À gauche ? Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance, n’a pas caché qu’il ne veut « ni RN, ni LFI » au bureau.

2. Inversement, les présidents des quatre groupes de gauche considèrent que « le Rassemblement national n’a pas sa place au bureau de l’une des plus hautes instances de notre République ». Le vote des Françaises et des Français le 7 juillet « nous oblige à confirmer le barrage républicain qu’ils ont érigé face à l’extrême droite », écrivent-ils dans une lettre aux présidents des groupes EPR, Horizons, Démocrate et LDR, qu’ils invitaient à ne pas reconduire dans ses vice-présidences. Sans réponse connue de la Macronie, les gauches campaient toujours hier sur cette position.

Faute d’un accord entre les présidents de tous les groupes, qui devaient se réunir ce matin autour de Yaël Braun-Pivet, l’élection du bureau devrait donc donner lieu à plusieurs votes pour départager les candidats. Trois tours de scrutin ne sont pas exclus.

---

15h05. Comme il était prévisible, les 11 présidents de groupe, un record qui témoigne d’une assemblée fragmentée, ne se sont pas entendu ce matin sur une répartition des postes. À l’ouverture de la séance, Yaël Braun-Pivet a donné les noms des huit candidats à la vice-présidence pour six postes. Il s’agit de Nadège Abomangoli (LFI), Xavier Breton (LDR), Sébastien Chenu (RN), Annie Genevard (LDR), Clémence Guetté (LFI), Hélène Laporte (RN), Roland Lescure (EPR), Naïma Moutchou (Horizons).

Un scrutin secret est donc en cours (il en ira vraisemblablement de même pour les postes de questeurs et secrétaires). Les députés doivent voter pour six noms au plus. Au premier et second tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu. En cas de troisième tour la majorité relative suffit.

Politis.fr