CIJ : « Israël » est une puissance d’occupation qui viole le droit international

Al Mayadeen

Le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Nawaf Salam, a affirmé que les pratiques et politiques « d’Israël » violent le droit international et que la Cour examinera les implications juridiques de la présence illégale d’« Israël » dans les territoires palestiniens occupés.

L’analyse portait spécifiquement sur l’occupation israélienne prolongée, la politique de colonisation « israélienne », l’annexion du territoire palestinien occupé depuis 1967 et l’adoption de lois et de mesures connexes qui sont discriminatoires.

Le rapport précise en outre que le peuple palestinien, reconnu par les accords d’Oslo entre « Israël » et l’Organisation de libération de la Palestine, a le droit à l’autodétermination.

Selon Salam, l’avis consultatif de la CIJ repose sur le principe selon lequel les territoires palestiniens sont des terres occupées et que les territoires palestiniens occupés de Gaza, de Cisjordanie et d’Al-Quds représentent des terres contiguës et souveraines qui doivent être respectées.

La CIJ a également considéré qu’« Israël » avait exercé son autorité de puissance occupante contrairement au droit international, affirmant que l’occupation prolongée des territoires palestiniens ne changeait pas leur statut juridique. Concernant la guerre actuelle contre la bande de Gaza en Palestine, le président de la CIJ a indiqué que l’avis consultatif actuel n’inclut pas la guerre qui a éclaté à Gaza en octobre 2023.

Salam a confirmé que le tribunal considère Gaza comme faisant partie des territoires occupés par « Israël » en 1967, notant qu’« Israël » a conservé son autorité sur la bande, en contrôlant particulièrement ses frontières aériennes, maritimes et terrestres.

En outre, Salam a souligné que les « devoirs » de l’occupation israélienne dans les territoires occupés sont soumis au traité de 1959 sur le traitement des civils pendant la guerre, et que les forces d’occupation sont tenues d’assurer l’approvisionnement en eau des habitants des zones occupées.

Il a également qualifié l’utilisation par l’occupation israélienne des ressources naturelles des territoires palestiniens occupés de violation de ses obligations en vertu du droit international, soulignant qu’« Israël » doit compenser les dommages causés par son occupation des territoires palestiniens.

Au niveau international, la CIJ a confirmé que tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître l’occupation israélienne des territoires palestiniens et a noté que chacun doit faire la distinction entre « Israël » et les territoires palestiniens occupés.

Colonies en Cisjordanie et à Al-Quds : violations du droit international

Le président de la CIJ, Nawaf Salam, a également confirmé que la Cour n’est « pas convaincue » que l’expansion de la souveraineté en Cisjordanie et à Al-Quds soit « justifiée », et considère les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Al-Quds comme un violation du droit international. Dans ce contexte, Salam a déclaré que la CIJ considère « Israël » traite l’Est d’Al-Qods comme une partie de son territoire et qu’ « Israël » y a appliqué ses lois après 1967, soulignant que l’occupation israélienne est obligée de mettre fin à sa présence dans les territoires palestiniens occupés dans les plus brefs délais.

Le président de la CIJ a abordé l’expansion des colonies en Cisjordanie, expliquant que le transfert de colons israéliens en Cisjordanie ou à l’est d’Al-Qods contredit l’article 49 de la Convention de Genève et que la confiscation par « Israël » des terres palestiniennes et leur octroi aux colons n’est ni temporaire ni conforme à la Convention de Genève.

La CIJ a souligné que l’expansion des colonies en Cisjordanie et à Al-Quds ainsi que la construction du mur de séparation servent à renforcer les autorités d’occupation et a souligné que toutes les nouvelles activités de colonisation doivent cesser.

Salam a également souligné qu’« Israël » a accéléré l’annexion de terres et l’établissement de nouvelles colonies en Cisjordanie, totalisant plus de 24.000 unités de colonies. La Cour estime que le contrôle sur les territoires occupés devrait être temporaire et que son maintien équivaut à une annexion illégale d’une grande partie de ces territoires.

Salam a ensuite passé en revue le nombre d’unités palestiniennes démolies par l’occupation ces dernières années, confirmant qu’environ 11.000 unités palestiniennes ont été démolies depuis 2009 sous prétexte de manque de permis. 

Il a également souligné que les pratiques d’Israël ont conduit à l’expulsion de Palestiniens des territoires occupés, notamment de la zone C en Cisjordanie.

Article original en anglais sur  : Al-Mayadeen

Traduction : MR

ISM France