La VIe République ? Une évidence

Antoine Manessis

La Ve République, instaurée par le général de Gaulle en 1958, dans un contexte bien particulier(la guerre d'indépendance algérienne et ses conséquences en France) est aujourd'hui obsolète ; non seulement les conditions historiques ont changé, mais la population française aussi a fortement changé.

La Ve République donne trop de pouvoir au pouvoir exécutif, au président de la République et à son gouvernement au détriment du pouvoir législatif, de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à la représentation de la souveraineté populaire. Et bien sûr elle n'accorde pas assez de poids aux initiatives citoyennes et ce qui aggrave le désintérêt des citoyens vis-à-vis de leurs institutions politiques. La Ve République, instaurée par le général de Gaulle en 1958, est donc aujourd'hui obsolète.

Un référendum peut être envisagé à partir de l'article11 de l'actuelle Constitution où les citoyens devraient répondre à cette question : "Voulez-vous une nouvelle Constitution, élaborée par une Assemblée Constituante" ? La composition de la Constituante est importante et pourrait mêler différentes sources pour être la plus représentative de la population dans son ensemble (tirage au sort, proportionnelle...).

L'expérience chilienne où une Constituante démocratique a élaboré une Constitution progressiste, écologique et sociale qui fut refusée, rejetée par une large majorité du peuple lors du référendum de ratification montre que rien n'est joué d'avance et qu'un travail politique doit impérativement accompagner le processus constituant.

Et quand nous parlons de travail politique dans ce processus, nous l'entendons dans les deux sens : des Constituants vers les citoyens mais aussi des citoyennes et des citoyens vers les Constituants de façon à ce que ceux-ci fassent des propositions à la fois issues du peuple et admissibles par le peuple.

Elaborer démocratiquement une Constitution est encore le plus sûr moyen qu'elle soit démocratique. En tous les cas on n'en voit guère d'autre. Les comités restreins d'experts, comme ce fut le cas avec la Constitution gaulliste, ne sont plus adaptés, s'ils le furent un jour, aux conditions d'exercice de la vie démocratique. 

Le caractère "bonapartiste" de la loi fondamentale de la Ve République dénoncé en 1958 et en 1962 (avec l'élection du président de la République au suffrage universel) par le Parti communiste n'est plus à démontrer. C'est désormais une évidence. Sans même parler d'articles dangereux pour la démocratie et le République tel l'article 16.

Mitterrand avait parlé de "coup d'Etat permanent" à juste titre même s'il se glissa avec une évidente délectation dans ces institutions qu'il avait combattu. Mais enfin il est passé aussi de la "rupture avec le capitalisme" à un néolibéralisme bon teint...et de la Francisque à la Résistance...On va dire que le bonhomme était, c'est notre jour de bonté, souple.

La VIe République doit donc être à la fois une mise à jour des institutions au regard de l'histoire, l'expression d'une volonté démocratique et populaire forte et déterminée et le cadre institutionnel nouveau d'un processus "réformiste révolutionnaire" visant à affirmer et à incarner la République sociale, comme expression de la volonté et de la souveraineté populaire.

En tous les cas devant la dérive autoritaire du macronisme et ses compromissions avec le néofascisme menaçant, la perspective de la VIe République s'impose de façon urgente non comme un gadget politique, ni même comme une réponse seulement institutionnelle mais comme la mise en forme d'une démocratie nouvelle digne de sa définition théorique "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". 

Nous voyons bien comme nous en sommes encore éloignés.

Antoine Manessis