STOP-APE : un appel aux organisations de la société civile et aux élus, en Europe et en Afrique

Jean Gadrey              

Nous avons pris à quelques-un-e-s (Jacques Berthelot, Jean Gadrey, Susan George et Majdouline Sbaï) l’initiative d’un appel dont l’ambition est de bloquer l’adoption par le Parlement européen d’un projet très avancé, qui a exigé des années de négociations souterraines, à l’abri du regard et des exigences de la société civile : un APE, accord dit de partenariat économique avec 16 pays de l’Afrique de l’Ouest, sous la pression de l’UE. C’est pour nous un TAFTA (le grand marché transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis) en pire. En pire en tout cas pour les peuples d’Afrique de l’Ouest. J’ai déjà consacré un billet à ce projet funeste et deux billets au projet TAFTA ou GMT, dont celui-ci. 

Cet appel est assez court. J’aurai l’occasion, avec les trois personnes qui l’ont initié, d’expliciter certains aspects de cet APE, dont un mécanisme de règlement des différends entre les Etats et les firmes multinationales qui serait à coup sûr bien plus désastreux encore pour des pays pauvres que celui qui figure dans le projet TAFTA. Nous espérons également que notre appel confortera la société civile africaine, mobilisée depuis 14 ans contre ces projets d’APE, et qui va encore mener des mobilisations dans les pays concernés, dont il semble que les Parlements doivent se prononcer.

ATTENTION : n’envoyez pas de signatures individuelles à ce stade. Notre intention est de réunir au cours de l’été des signatures d’une part d’ONG et associations en Europe et en Afrique, d’autre part d’élu-e-s ou anciens élu-e-s aux Parlements nationaux et au Parlement européen. Nous en avons déjà recueillies plusieurs en quelques jours, et non des moindres. Beaucoup d’autres vont arriver. Nous en rendrons la liste publique probablement vers la fin août et nous déciderons alors, en relation avec les organisations signataires, de lancer ou non une pétition « grand public » hébergée par un site approprié.

TEXTE DE L’APPEL (version finale, 24 juillet) :

Le Parlement européen ne doit pas ratifier l’accord « de partenariat » entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest

Le 10 juillet 2014, à Accra, capitale du Ghana, les 16 chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest ont signé un projet d’accord dit de partenariat économique entre l’Union européenne (UE) et les 15 Etats de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) plus la Mauritanie. Il s’agit en fait d’un accord de « libre-échange » visant à supprimer 75% des droits de douane sur les importations venant de l’UE et à limiter leur politique commerciale au-delà des exigences de l’OMC (1). Cet accord, s’il est ratifié par le Parlement européen, sera un désastre pour les peuples d’Afrique de l’Ouest mais aussi pour ceux de l’Europe. Il résulte de pressions exercées par les firmes multinationales européennes, au service desquelles s’est mise la Commission européenne, parvenant à entrainer des chefs d’Etat africains qui sont restés insensibles devant les mises en garde répétées de leurs sociétés civiles, mobilisées depuis 14 ans.

Les peuples européens n’ont rien à y gagner, au contraire. Cet accord va favoriser leur agriculture la plus productiviste, pollueuse, destructrice d’emplois, ainsi que certains secteurs industriels non moins productivistes, exportateurs de biens de médiocre qualité, au détriment de politiques d’agriculture durable, de souveraineté alimentaire et de transition industrielle écologique. Il va encourager l’importation par l’UE de matières premières brutes plutôt que la réduction des bilans matières de la production européenne.

Les peuples d’Afrique de l’Ouest et des autres pays d’Afrique subsaharienne et des 14 petites îles du Pacifique sous la menace de semblables accords, ont tout à y perdre. L’APE SADC de 6 Etats de l’Afrique australe a aussi été paraphé le 22 juillet. Les 12 Etats sur 16 d’Afrique de l’Ouest ayant le statut de PMA (pays les moins avancés) ne pourront plus taxer les 10,6 milliards d’euros de produits qu’ils importent de l’UE, d’où des pertes budgétaires considérables. Ce que l’UE promet de leur verser comme contrepartie est un mirage : il n’y a rien de plus que les sommes habituelles du Fonds européen de développement – 4 euros par habitant et par an ! –, qui est un financement des Etats membres hors budget communautaire, plus le “recyclage” marginal d’autres fonds communautaires déjà programmés. C’est lâcher la proie pour l’ombre.

Mais surtout, pour tous les pays concernés, c’est l’ensemble de leur agriculture paysanne et vivrière, leur sécurité alimentaire et tous les projets actuels de transformation sur place et de développement de l’industrie régionale, qui seront frappés de plein fouet par une concurrence européenne déloyale, destructrice d’emplois, et par une dépendance accrue vis-à-vis des cours des marchés mondiaux. C’est le pillage programmé de leurs ressources naturelles, du sol et du sous-sol. Le développement endogène de la région et les projets d’intégration régionale seront sacrifiés au bénéfice d’une économie tournée vers l’exportation et fortement carbonée, avec des peuples réduits à importer des produits subventionnés et de qualité douteuse venant concurrencer leurs propres productions.

L’une des conséquences prévisibles sera une migration massive de populations privées d’avenir dans leur pays, dans une situation où la population d’Afrique de l’Ouest devrait passer de 302 millions d’habitants en 2010 à 510 millions en 2030 – autant que dans l’UE aujourd’hui comme en 2030! – et 807 millions en 2050, et dans un contexte de réchauffement climatique particulièrement accentué dans cette région.

Nous, citoyens, citoyennes, organisations de la société civile en Europe et en Afrique, nous demandons aux élus européens et en particulier à ceux du Parlement européen :
- DE REFUSER de ratifier cet accord humainement et économiquement scandaleux ;
- de ne pas sacrifier les peuples sur l’autel des profits d’une poignée de multinationales prédatrices.
- d’exiger des études d’impact indépendantes ;
- de s’engager en faveur d’Accords de Coopération et de Solidarité (ACS) qui ne soient pas basés, comme le sont les APE, sur un « libre-échange » qui menace les libertés et l’émancipation humaines.

(1) Voir “Les principales raisons de ne pas ratifier l’APE UE-Afrique de l’Ouest“.

Une traduction anglaise de l’appel peut être téléchargée via ce lien call-to-civil-society-24-july-2014.pdf, et une traduction espagnole via cet autre lien trad-espagnol.pdf. Tous ces documents et d’autres figurent sur la page de Jacques Berthelot du site de l’organisation « Solidarité ».

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