Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le
renseignement est le fruit d'un "coup d'État à froid" opéré par les
services et plus globalement par "l'État profond", avec la complicité du
gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une
crise démocratique.
Les mots sont forts et ils sont
répétés. À deux reprises, comme pour mieux marquer qu'il assume
parfaitement l'expression et sa signification la plus grave, le
fondateur de Mediapart Edwy Plenel accuse "l'État profond" d'avoir fomenté avec succès
un "coup d'État à froid",
à travers l'élaboration du projet de loi sur le renseignement. Il y
voit pour preuve ultime l'adoption en catimini par la commission mixte
paritaire (CMP) de l'amendement, jamais débattu en séance publique, qui
prive les étrangers et les exilés de toute protection de leur vie
privée, et dont nous avons vu et démontré qu'il était une nouvelle violation des droits de l'homme introduite dans le texte.
Après avoir gardé le silence, le Gouvernement a enfin annoncé qu'il
déposerait un amendement de suppression, la manoeuvre ayant été
découverte et fortement dénoncée, notamment dans Le Monde.
Pour Edwy Plenel, la sinistre anecdote est la goutte d'eau d'un vase
déjà trop rempli, qui renvoie à la question des institutions que l'on
appelle "démocratie", et qui n'ont pourtant plus rien de démocratiques.
Elles ne l'étaient déjà pas dans les textes, elles le sont encore moins dans la pratique. Il met en parallèle deux textes et leur mode d'adoption, la loi Macron et le projet de loi Renseignement.
"Comme si la démocratie leur était devenue un fardeau"
"Ce n’est pas seulement le pouvoir exécutif qui, désormais, règne
en maître, imposant sa loi brutale à un pouvoir législatif dépouillé de
ses prérogatives délibératives via des procédures d’exception –
accélérée pour la loi Renseignement, 49-3 pour la loi Macron", écrit-il. "Plus
essentiellement, ce sont les services, qu’ils soient sécuritaires (DGSE
et DGSI) ou économiques (le poids sans pareil de l’Inspection des
finances), qui prennent le pas sur des gouvernants soumis à leurs
exigences ou à leurs expertises, incapables d’imposer une volonté
politique autonome faute de savoir ce qu’ils veulent eux-mêmes, sinon
survivre".
"(...) À l’abri de la machinerie d’État, dont ils revendiquent
l’autorité à leur seul profit, ils en viennent à prendre en grippe ou en
méfiance toutes ces complications qui relèvent simplement de l’exercice
d’une démocratie vivante".
"(...) Comme si la démocratie leur était devenue un fardeau...
(...). L’avis d’un inspecteur des finances, d’un agent secret, d’un chef
militaire ou d’un grand patron compte bien plus pour ceux qui se
croient momentanément propriétaires du bien commun que celui du peuple
de base, dont l’engagement militant n’est requis qu’à la façon d’une
servitude volontaire : un abandon de souveraineté".
Bien sûr, le Conseil constitutionnel qui devra examiner la loi
Renseignement est censé être le dernier bouclier démocratique, et il
faut espérer qu'il sanctionne les violations du droit.
Mais l'institution contrôlée par le pouvoir politique a déjà démontré
sa faiblesse par le passé, en particulier lorsqu'au nom d'une indécente
raison d'État, et sans que ça ne soulève l'indignation que ceci
méritait, il a expliqué qu'il avait validé des élections qu'il savait truquées par la violation des règles de financement des campagnes. Il avait préféré fermer les yeux.
"Annuler l'élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles.
J'ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons
finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l'unanimité
au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que
j'ai sauvé la République en 1995", expliquait sans honte aucune son
ancien président Roland Dumas.
Sauver la République en enterrant la
démocratie. On en voit, 20 ans plus tard, le résultat.
numerama.com
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