Loi Renseignement : "un coup d'État à froid" pour Edwy Plenel

Guillaume Champeau             

Pour Edwy Plenel, le projet de loi sur le renseignement est le fruit d'un "coup d'État à froid" opéré par les services et plus globalement par "l'État profond", avec la complicité du gouvernement et des parlementaires. Plus qu'une mauvaise loi, c'est une crise démocratique.

Les mots sont forts et ils sont répétés. À deux reprises, comme pour mieux marquer qu'il assume parfaitement l'expression et sa signification la plus grave, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel accuse "l'État profond" d'avoir fomenté avec succès un "coup d'État à froid", à travers l'élaboration du projet de loi sur le renseignement. Il y voit pour preuve ultime l'adoption en catimini par la commission mixte paritaire (CMP) de l'amendement, jamais débattu en séance publique, qui prive les étrangers et les exilés de toute protection de leur vie privée, et dont nous avons vu et démontré qu'il était une nouvelle violation des droits de l'homme introduite dans le texte.

Après avoir gardé le silence, le Gouvernement a enfin annoncé qu'il déposerait un amendement de suppression, la manoeuvre ayant été découverte et fortement dénoncée, notamment dans Le Monde. Pour Edwy Plenel, la sinistre anecdote est la goutte d'eau d'un vase déjà trop rempli, qui renvoie à la question des institutions que l'on appelle "démocratie", et qui n'ont pourtant plus rien de démocratiques. Elles ne l'étaient déjà pas dans les textes, elles le sont encore moins dans la pratique. Il met en parallèle deux textes et leur mode d'adoption, la loi Macron et le projet de loi Renseignement.

"Comme si la démocratie leur était devenue un fardeau"

"Ce n’est pas seulement le pouvoir exécutif qui, désormais, règne en maître, imposant sa loi brutale à un pouvoir législatif dépouillé de ses prérogatives délibératives via des procédures d’exception – accélérée pour la loi Renseignement, 49-3 pour la loi Macron", écrit-il. "Plus essentiellement, ce sont les services, qu’ils soient sécuritaires (DGSE et DGSI) ou économiques (le poids sans pareil de l’Inspection des finances), qui prennent le pas sur des gouvernants soumis à leurs exigences ou à leurs expertises, incapables d’imposer une volonté politique autonome faute de savoir ce qu’ils veulent eux-mêmes, sinon survivre".

"(...) À l’abri de la machinerie d’État, dont ils revendiquent l’autorité à leur seul profit, ils en viennent à prendre en grippe ou en méfiance toutes ces complications qui relèvent simplement de l’exercice d’une démocratie vivante".

"(...) Comme si la démocratie leur était devenue un fardeau... (...). L’avis d’un inspecteur des finances, d’un agent secret, d’un chef militaire ou d’un grand patron compte bien plus pour ceux qui se croient momentanément propriétaires du bien commun que celui du peuple de base, dont l’engagement militant n’est requis qu’à la façon d’une servitude volontaire : un abandon de souveraineté".

Bien sûr, le Conseil constitutionnel qui devra examiner la loi Renseignement est censé être le dernier bouclier démocratique, et il faut espérer qu'il sanctionne les violations du droit. Mais l'institution contrôlée par le pouvoir politique a déjà démontré sa faiblesse par le passé, en particulier lorsqu'au nom d'une indécente raison d'État, et sans que ça ne soulève l'indignation que ceci méritait, il a expliqué qu'il avait validé des élections qu'il savait truquées par la violation des règles de financement des campagnes. Il avait préféré fermer les yeux.

"Annuler l'élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles. J'ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l'unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j'ai sauvé la République en 1995", expliquait sans honte aucune son ancien président Roland Dumas.

Sauver la République en enterrant la démocratie. On en voit, 20 ans plus tard, le résultat.

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