Le projet de loi devrait entrer en vigueur à la fin du mois de juillet 2016. Cependant, cette initiative n'a pas encore été soumise au Sénat.
La Chambre des représentants du Congrès américain a approuvé le 23
juillet un projet de loi permettant aux producteurs de ne pas mettre de
marquage spécifique sur les produits contenant des organismes
génétiquement modifiés (OGM). L'initiative a été soutenue par 275
congressistes. 150 ont voté contre le projet de loi qui prendrait effet
en juillet 2016, rapporte l'édition Epoch Times.
En outre, le Parlement européen a voté mercredi dernier un projet de
résolution sur le Partenariat transatlantique de commerce et
d'investissement (TTIP). Il s'agit d'un accord qui vise à ouvrir l'accès
des entreprises européennes au marché américain et vice versa. L'accord
suscite d’importantes préoccupations sur la question des normes en
matière d’OGM. Le dixième cycle de négociations entre l'UE et les
États-Unis sur le TTIP est prévu les 13-17 juillet 2015 à Bruxelles.
Selon Nicolas Roux, référent en matière de traités commerciaux chez
l'ONG Les Amis de la Terre, le gouvernement américain a clairement
établi qu'un de ses objectifs principaux était de garantir un meilleur
accès des cultures OGM américaines au marché européen. Les négociateurs
des Etats-Unis, poussés par l'industrie de la biotechnologie,
considèrent que les normes d'étiquetage et de sécurité en vigueur en
Union européenne (UE) sont discriminatoires et donc des barrières au
commerce. Ils veulent voir disparaître la règle européenne de "zéro
tolérance" qui garantit une protection contre les importations
d'ingrédients OGM non autorisés dans l'UE.
Ainsi, en prenant la décision de ne pas marquer les produits
génétiquement modifiés, les Etats-Unis livreront ces aliments à l'Europe
dans le cadre du TTIP sans que les Européens en aient conscience.
Les Etats-Unis sont le plus grand producteur mondial d’aliments
génétiquement modifiés. Ce sujet est actuel non seulement aux
Etats-Unis, mais aussi dans le monde entier. Des lois sur le marquage
spécifique obligatoire ont été adoptées dans plus de 60 pays du monde.
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