À Genève cette semaine, la Coalition pour le
contrôle des armes et Pax ont organisé une rencontre pour rappeler la
souffrance endurée par les civils au Yémen aux délégations présentes
lors de la conférence des Ėtats parties au Traité sur le commerce des
armes. Le silence des États-Unis et du Royaume-Uni lors de cette réunion
fut assourdissant. Quant à la France, elle ne s'est pas donnée la peine
d'y assister.
ENCORE UN HÔPITAL TOUCHÉ PAR LA COALITION
La
frappe aérienne qui a touché l'hôpital rural d'Abs, dans le gouvernorat
d'Hajja, au Yémen, le 15 août, est la quatrième attaque contre un
hôpital de Médecins Sans Frontières (MSF) en 10 mois. Cela n'a en rien
atténué le choc.
Ayman Issa Bakri, chauffeur d'ambulance de 16
ans, compte parmi les 10 victimes. Il y travaillait depuis que MSF a
commencé à financer l'hôpital à l'été 2015. Son corps a été retrouvé
près du site de l'impact ; il portait encore dans les bras la patiente
qu'il transférait de l'ambulance jusqu'aux urgences.
Peu après,
MSF a annoncé qu'elle mettait un terme à ses opérations au Yémen. Il est
difficile d'imaginer le désespoir des Yéménites apprenant que le seul
hôpital à des kilomètres à la ronde est rayé de la carte.
DES ARMES POUR COMMETTRE DES CRIMES DE GUERRE
Sur
le site de l'hôpital en ruines, nous avons identifié des fragments de
bombes qui, semble-t-il, ont été fabriquées aux États-Unis ou au
Royaume-Uni. Cela coïncide avec ce que nous savons des importantes
exportations d'armes qu'effectuent ces deux pays vers l'Arabie saoudite
et d'autres membres de sa coalition militaire.
Parallèlement, des
délégations du Royaume-Uni et des États-Unis s'apprêtaient à participer à
la deuxième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des
armes (TCA),
qui s'est achevée à Genève le 26 août. Le TCA définit des interdictions
portant sur les transferts d'armes lorsque l'on sait qu'elles seront
utilisées pour commettre des crimes de guerre – dans le cadre d'attaques
directes ou menées sans discrimination contre des civils notamment.
Le
Royaume-Uni ayant ratifié le Traité, il est tenu d'en respecter les
dispositions. En tant que signataires, les États-Unis ne doivent prendre
aucune mesure susceptible de saper l'objet et le but du Traité.
L’HYPOCRISIE INTERNATIONALE
Étant
donné les nombreuses informations pointant du doigt l'utilisation, par
la coalition que dirige l'Arabie saoudite, de certaines armes pour
commettre des attaques aveugles et directes contre des hôpitaux et des
cibles civiles, ils ne devraient autoriser aucun transfert d'armes
susceptibles d'être utilisées par la coalition au Yémen.
C'est
précisément pourquoi nous avons demandé à plusieurs reprises un embargo
total sur les transferts d'armes susceptibles d'être utilisées par l'une
des parties au conflit au Yémen.
Dans une déclaration à la
Conférence le 23 août, la délégation britannique a exhorté les États
parties à « remédier aux pratiques qui ne vont pas dans le sens de
l'idéal du Traité » et à se montrer prêts à accepter les critiques quant
à leur conduite.
Cet appel est d'une hypocrisie consternante :
il intervient après trois semaines d'horreurs vécues par les civils
yéménites, une nouvelle fois victimes d'attaques menées sans
discrimination par la coalition dirigée par l'Arabie saoudite qui
regorge d'armes fabriquées au Royaume-Uni – munitions et avions
militaires notamment.
UN TIERS DES CIVILS TUÉS SONT DES ENFANTS
En
effet, depuis l'échec fracassant des pourparlers au Koweït le 6 août,
les frappes aériennes contre le groupe armé des Houthis ont repris, et
les civils en paient le prix fort. Deux jours seulement avant l'attaque
contre l'hôpital d'Abs, 10 enfants auraient été tués et 28 blessés dans
le bombardement de leur école à Saada. Les enfants ne peuvent se sentir
en sécurité nulle part. Ils comptent pour le tiers des 3 799 civils tués
au Yémen depuis le lancement de la campagne de la coalition en mars
2015.
Nous avons recueilli de nombreuses informations sur les
livraisons d'armes qu'effectuent certains États parties au TCA à
destination de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite, armes du même
type que celles utilisées pour les attaques contre des civils et des
infrastructures civiles au Yémen. En continuant ces livraisons, ces
États risquent de se rendre complices de ces attaques illégales.
Par
ailleurs, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite utilise des bombes
à sous-munitions, prohibées par un traité international que le
Royaume-Uni a signé. Lors de notre dernière mission au Yémen, nous avons
découvert des fragments de bombes à sous-munitions fabriquées au
Royaume-Uni et aux États-Unis, éparpillés autour de maisons et qui
pendaient des arbres, ainsi que des preuves de leur impact : des enfants
à qui il manque des doigts, des parents qui ont perdu leurs enfants.
LA FRANCE PARMI LES CINQ PRINCIPAUX FOURNISSEURS
À
Genève cette semaine, la Coalition pour le contrôle des armes et Pax
ont organisé une rencontre pour rappeler aux délégués la souffrance
humanitaire endurée par les civils au Yémen. Le silence des États-Unis
et du Royaume-Uni lors cette réunion fut assourdissant.
Quant à
la France, elle ne s'est pas donné la peine d'y assister. Avec le
Royaume-Uni, les États-Unis, l'Allemagne et l'Espagne, la France compte
parmi les cinq principaux fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite –
d'après son propre rapport annuel, elle a autorisé l'exportation de près
de 16 milliards d'euros d'armements à ce pays en 2015.
Le refus des principaux fournisseurs d'armes de l'Arabie saoudite d'ouvrir un débat public sur ce qui se passe au Yémen
est honteux. Ils opposent systématiquement des démentis catégoriques,
des platitudes fumeuses ou un silence absolu aux informations solides et
crédibles selon lesquelles la coalition dirigée par l'Arabie saoudite
utilise ces armes pour commettre de graves violations du droit
international humanitaire et relatif aux droits humains.
Les
photos de munitions du type vendues par le Royaume-Uni à l'Arabie
saoudite à proximité de bambins en sang et de maisons réduites en
poussière ne sont apparemment pas jugées suffisamment probantes pour
inciter le Royaume-Uni à se fendre d'une brève déclaration publique.
LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES CONSTAMMENT VIOLÉ
Les
États parties au TCA, dont le Royaume-Uni, encouragent d'autres États à
se joindre au Traité. Cependant, s'ils ne sont pas prêts à examiner
leur propre conduite ni à sanctionner les violations, ils saperont
l'esprit fondateur du Traité, qui se résumera bientôt à un simple
exercice de relations publiques.
Il faut mettre en œuvre la tolérance zéro pour les États qui bafouent les obligations découlant du Traité.
Nous
demandons qu'un critère essentiel s'applique aux exportateurs d'armes :
ils ne doivent pas autoriser les transferts d'armes tant que les États
importateurs n'ont pas fourni de garanties juridiquement contraignantes
assurant que les utilisateurs finaux de ces armes respecteront les
droits humains et l'état de droit.
À titre d'exemple, le
Royaume-Uni ne pourrait pas actuellement autoriser un transfert d'armes
vers l'Arabie saoudite sans avoir reçu la garantie juridiquement
contraignante que ces armes ne seraient pas utilisées au Yémen.
CONTRÔLER LES EXPORTATIONS D'ARMES
Le
silence sur les victimes civiles au Yémen compromet l'un des outils
majeurs de la communauté internationale pour protéger les civils pris au
piège des conflits. Un ambassadeur de haut niveau a déclaré à nos
chercheurs lors de la Conférence que, le TCA n'ayant que deux ans, nous
devons « faire preuve de patience » et lui donner du temps.
Cependant,
des États comme le Royaume-Uni, la France ou les États-Unis ont les
ressources nécessaires pour contrôler leurs exportations d'armes et
garantir qu'elles n'alimentent pas des atrocités – ils peuvent et
doivent montrer l'exemple.
En attendant que les États parties au
TCA se montrent à la hauteur de leurs obligations, les Yéménites dans
les lits d'hôpitaux peuvent prier pour ne pas être la cible de la
prochaine série de frappes aériennes.
Par Rasha Mohamed, chercheuse sur le
Yémen à Amnesty International, et Rasha Abdul Rahim, chargée de
campagne sur le Contrôle des armes à Amnesty International
Amnesty International

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